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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00216

    TJ 57463, 19 juin 2025, RG 24/00216

    Minute n°2025/576 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00216 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPXT JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [C] [T] [H] née le 09 Mars 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hervé SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68547839f58c06bf6013aa50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/00216

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/00216

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juin 2025 MINUTE N° : 1012 Références : R.G N° N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZF DEMANDERESSE: Madame [S] [W] [A] [D] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77071f68e27f214e70cf4
  • ca other ca_noumea n° 24/00216

    CA Noumea, 16 juin 2025, RG 24/00216

    N° de minute : 2025/128 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Juin 2025 Chambre Civile N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U5Z Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Janvier 2021 par le Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 5] Saisine de la cour : 10 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 684fe0da5c09e24b62b24557
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 24/00216

    TJ 35288, 13 juin 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 6] [Adresse 11] [Adresse 19] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSV3 N° minute : 25/00036 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 [V] [M] [N] [W] [X] C/ [K] [L] [9] [30] [20] CA CONSUMER FINANCE [31] SFR FIXE ET A

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  • tj Expertise tj12202 n° 24/00216

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00216

    MINUTE N° : 25/00169 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDMU AFFAIRE : [B] [L] [V] [W] C/ Organisme [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILLEMINOT,

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 24/00216

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSJR ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) C/ [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Xavier VAN GEIT Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f0cc66e05104b5ba4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 24/00216

    TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 76/2025 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5TI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 13 Mai 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté par la

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00216

    TJ 76351, 13 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00216 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW56 N° minute : 98/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MAI 2025 (Articles 394 et suivants du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dcf81cc98b9e9ef8b5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 24/00216

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00216 N° Portalis DBW3-W-B7I-5TK2 AFFAIRE : LA LYONNAISE DE BANQUE C/ M. [J] [X] [C] [O], Mme [L] [D] [E] épouse [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561a5eb387f553b9b036
  • ca other ca_nancy n° 24/00216

    CA Nancy, 28 avr. 2025, RG 24/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 28 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2X Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 681061ea623750c90e2d75f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00216

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27b6b8b4c741e13f528
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00216

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00216

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH54 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346a6
  • ca other ca_montpellier n° 24/00216

    CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/00216

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZ4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641b7391a7e1509473af3
  • ca other ca_paris n° 24/00216

    CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00216

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Décembre 2019 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29c098ed4b8b7546a00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00216

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Mars 2025 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA5Q 78A Jugement rendu le 18 mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcfe88962745b78e49629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00216

    TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00216 N° Portalis DB2G-W-B7I-IUPP KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 février 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3d7310bc47488bc8f922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00216

    TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00216

    DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [Z] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00216 N°Portalis DB26-W-B7I-H6UC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdf0e0d7eb9c42d1a11f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00216

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRQG JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edd3275782d5f06c5f8dc
  • ca other ca_besancon n° 24/00216

    CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 24/00216

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXQN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 janvier 2024 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138527f49a37ec714ed6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00216

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00216

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00021 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT7J Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1