Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 24/00228
TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 24/00228
MINUTE : 25/01058 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIB AFFAIRE : S.A.S. [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00228
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00228 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5L S.A.S. ATELIER DE CONSTRUCTION D’ETUDES ET DE REALISATION C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOULT-PARRAULT - CPAM
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ca other ca_montpellier n° 24/00228
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2S Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00228
TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : 25/00438 JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CMJB Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madam
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ca other ca_versailles n° 24/00228
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRF AFFAIRE : [I] [H] C/ [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le pôle
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00228
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [M] [B] C/ [4] N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO7P JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSE
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tj Expertise tj21231 n° 24/00228
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ6S JUGEMENT N° 25/540 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00228
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 24/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00228 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00228
TJ 89024, 15 sept. 2025, RG 24/00228
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3L6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/345 AFFAIRE N° RG 2
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ca other ca_paris n° 24/00228
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00228
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFBM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 septembr
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ca other ca_agen n° 24/00228
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00228
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS / NC -------------------- N° RG 24/00228 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGOJ -------------------- [U] [K] [R] [E] épouse [K] c/ [P] [B] [L] [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 242-25 COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00228
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00228
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00344 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6P4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 18 Mars 2025 Prononcé : l
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00228
TJ 95500, 12 août 2025, RG 24/00228
N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCAH NATURE : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix SAISIES IMMOBILIERES MAGISTRAT : Fabienne CHLOUP CREANCIER POURSUIVANT CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD Rep/assistant : Me Michel RONZEAU - 9 CREANCIER IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00228
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00228
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGRW AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magi
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ca other ca_grenoble n° 24/00228
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00228
C3 N° RG 24/00228 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la [11] SELARL [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_douai n° 24/00228
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00228
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 929/25 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSR PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00506 -section ) G
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00228
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00228
ARRET N° N° RG 24/00228 N° Portalis DBWA-V-B7I-COVE [N] [G] C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00228
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/00228
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [R] c/ LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MMA, Compagnie d’assurance CPAM MINUTE N° 25/ Du 24 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00228 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMF2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 24/00228
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 24/00228
N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPW3 - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPW3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision de re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00228
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00228
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U46P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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