Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00234
CA Besancon, 4 mars 2025, RG 24/00234
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRY Sur saisine aprés décision de la du Cour de Cassation en date du 13 avril 2023 Code affaire : 80O
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ca other ca_aix_provence n° 24/00234
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Février 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDF [J] [U] [D] [G] épouse [U] C/ S.A. SOGESSUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MELLOUL,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00234
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 24/00234
N° R.G. Cour : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBEM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. MUULE Représentée par son dirigeant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00234
TJ 63113, 23 janv. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7A NAC : 5AH 0A JUGEMENT Du : 23 Janvier 2025 Madame [S] [T] Rep/assistant : Maître Anne-sophie BRUSTEL de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00234
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00234
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Monsieur [D] [F] S.A.S. AXA FRANCE S.A.S. GOMES ARMANDO ---------------------- N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTA4 ---------------------- DU 23 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00234
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 10] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3R MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliati
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00234
TJ 93008, 10 janv. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRWT JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00234
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/00234 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKG N° Minute : S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 c/ S.A.S. NINA FINANCE DEMANDERESSE S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 3 [Adresse 2] [Loca
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ca other ca_limoges n° 24/00234
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 24/00234
ARRET N° 390 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTL AFFAIRE : M. [S] [K], Mme [X] [P] épouse [K] C/ M. [D] [C] MCS/EH Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
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ca other ca_angers n° 24/00234
CA Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAJ. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 24 Avril 2024, enregistrée sou
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00234
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZG Minute : n° 24/538 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR G.I.E. GROUPEMENT D’ANIMAT
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ca other ca_chambery n° 24/00234
CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNKF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 05 Février 2024, RG 23/01445 Appelants M. [G] [F] né le [Date naissance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00234
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSB AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. INTELCIA FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00234
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00234
Minute N° 2024/ 402 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWKE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me LEON - 33 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00234
TJ Valenciennes, 5 nov. 2024, RG 24/00234
N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYH Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00234
CA Dijon, 22 oct. 2024, RG 24/00234
[B] [T] C/ Syndic. de copro. de L'IMMEUBLE '[13]' A [Localité 11] S.E.L.A.R.L. I.METRAL - A.[Z] - S.[H] S.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & SOLUTIONS S.E.L.A.R.L. L.O.I Expédition et copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00234
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00234
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00234
CA Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00234
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7AN ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00234
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STBO JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00234
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2U6 N° de MINUTE : 24/01937 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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