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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00236

    TJ 29232, 13 oct. 2025, RG 24/00236

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFHO Minute n° 25/309 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux IPP réévalué à 20% par décision de la CPAM du 03.01.2024 - CMRA du 04.06.2024 rechute consolidée au 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d69377f30025a6698d8f
  • ca other ca_colmar n° 24/00236

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00236

    Copie exécutoire aux avocats : le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6G Minute n° : 458/2025 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74519b214cd5a53bde4a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00236

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOXO MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U], [Q] [T], [J], [W] [S] c/ S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC, [B] [V] [G] [A], [H] [N] [X], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e92975782d5f0605ccd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00236

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00236

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00236 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQZJ N° MINUTE 25/00532 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [5] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573aa0e2901d10fa4eaca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00236

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSYB AFFAIRE : [Z] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad649763c15057e576aef
  • ca other ca_grenoble n° 24/00236

    CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 24/00236

    N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC33 N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/01194) rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62521f345149cf84d2b2f
  • ca other ca_paris n° 24/00236

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00236

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faab6d3df07dee2fccf7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00236

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 24/00236

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b6d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 24/00236

    TJ 38053, 4 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 24/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJEH Date : 04 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [L] divorcée [W] née le 03 Février 1963 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2bec1149c853c5e80b02
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/00236

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4ZB AFFAIRE : [I] [R] / [Y] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5bde0ebe408da9f3a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00236

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 8] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 9] n°minute : 25/344 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24/00236 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632dc1abbd5bba7daa3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00236

    TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00236

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/326 AFFAIRE N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3P2 AFFAIRE : S.A.S. SCHIEVER DIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68812d27795daea26ff7fefe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00236

    TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/00236

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00236 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI33 MINUTE N° 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE La SCI FABRICATION RENOVATION au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 884250192 du registre du commerce et des sociétés d

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ef49cdc6046d47a743e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00236

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCF JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [D] veuve [L] DEFENDEUR(S) : [K] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359314
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 24/00236

    TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 24/00236

    MINUTE N° : 25/90 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGS AFFAIRE : S.A.S.LE KIOSQUE LE PIC VERT C/ Compagnie d’assurance LA MAIF, [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259e4965b5d9df31ab0b
  • ca other ca_douai n° 24/00236

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00236

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 937/25 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00510 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c198b0dfb226fe66f88
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00236

    CA Basse Terre, 19 juin 2025, RG 24/00236

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 312 DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVD2 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00146

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ec986ba486c6369ec67e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00236

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00236 N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7985dbd1b5d65c0e85a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00236

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 17 Juin 2025 N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCYF 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, So

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9530965901b97dc3507
  • ca other ca_limoges n° 24/00236

    CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00236

    ARRET N°187 . N° RG 24/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTT AFFAIRE : S.A.S. COMPTOIR DES BOIS DE [Localité 9] C/ M. [Z] [I] GS/LM Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Grosse délivrée aux avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8d61b84255ae0a4b073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1