Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00255
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Lionel CHARBONEL Le 2 septembre 2026 à Me Fabien BOUSQU
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00255
TJ 21231, 15 juill. 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [U] [G] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jennifer MARTIN, avocat
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 24/00255
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/00255
Minute n° 26/01129 ctx protection sociale N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00255
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a Me BREGERAS par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/00255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZDA N° MINUTE : Requête du : 08 Décembre 2023 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00255
TJ 02408, 5 mars 2026, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DFQ6 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00255
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00255
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00255 N° Portalis DB2R-W-B7I-DTTX ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.C.I. TJT, société civile immobilière au capital de 200.000,00 euros,
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tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 24/00255
TJ 74010, 20 févr. 2026, RG 24/00255
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCV / JAF AFFAIRE : [P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00255
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2025, RG 24/00255
ARRÊT N° [Z] R.G : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZU [K] C/ [P] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] en d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00255
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00255
N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00865 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [F] [N] CCC [11] - avocat (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00255
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 24/00255
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZVR N° minute : 25/00079 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. de droit italien MASSUCCO T.SRL immatricu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00255
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00255
MINUTE N° : 2025/6755 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00255 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRSU / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00255
TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00255
MINUTE N° 25/00352 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO43 AFFAIRE : S.A.S.U. [10] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 24/00255
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/00255
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/785 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ4V Jugement (N° 1123000159) rendu le 20 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protect
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ca other ca_paris n° 24/00255
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 208, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 avril 2024 - Cour
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ca other ca_nimes n° 24/00255
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCBL AG TJ D'[Localité 14] 09 janvier 2024 RG :22/00650 [T] C/ CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le 16 octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00255
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00255 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYBY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00255
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 24/00255
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 4] Jugement du MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGCT Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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ca other ca_amiens n° 24/00255
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/00255
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [9] - [7] - Me Anne-Sophie DISPANS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION
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tj Expertise tj89024 n° 24/00255
TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00255
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/380 AFFAIRE N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3WO AFFAIRE : [C] [N] C/ UNION DEPARTEMENTALE CGT DE L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00255
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/00255
Jugement du 19 Septembre 2025 Minute n° 25/205 N° RG 24/00255 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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