Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00269
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7D N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00269
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJ2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00269
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00269
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPLX NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEUR : Monsieur [U] [R
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00269
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00269
N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTH - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00269 N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me TOUZE (19) 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00269
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00269
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00269
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00269
TJ Saint-Etienne, 6 sept. 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJE7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00269
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHE DEMANDERESSE : S.A.S. FLUNCH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure WAREMBOURG, avocat au barreau de LILLE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00269
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3M Minute : 24/00251 Madame [G] [U] Représentant : Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00269
TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00269
N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH63 ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH63 ============== S.A.R.L. ALMAG C/ S.A.S. FREGALL Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELAS FIDAL DIRECTION PARIS -SCP BORDIER Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00269
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU66 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00269
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00269 N° Portalis DBZS-W-B7I-YBNH N° de Minute : 24/00151 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.N.C. NDFI PATRIMOINE C/ [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00269
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/122 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4QE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00269
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5RG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00269
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Olivier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00269
CA Reims, 18 juin 2024, RG 24/00269
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON7 S.A.S.U. GUNLINK c/ [U] Organisme URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE Formule exécutoire le : à : Me Olivier PINCON la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00269
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U32P CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [D], [X] [D] C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00269
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00269
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00269 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPAM du 31 Mai 2024 M.I 23/00190 N° de minute 24/00802 affaire : S.N.C. TERRA NOVA c/ Compagnie d’assurance S.A. AXA, Société AXA FRANCE IARD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00269
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJX7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00269
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 24/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00269 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W6Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMAN
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