Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00272
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ4X 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véro
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00272
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00183 Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDS3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00272
TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 24/00272
MINUTE N° 214 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZO5 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d’une clause du contrat (53A) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00272
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K46 Copie à : Me David BRUN Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00272
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ3 N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE Société BANK JULIUS BAER ([Localité 5]) S.A.M [Adresse 1] [Adr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00272
TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00272
Jugement N° : 25/00104 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJF Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [B] Mme [P] [C] C/ Mme [W] [U] [R] [J] [H] divorcée [X] M. [M] [G] [X] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Anne YERM
-
ca other ca_metz n° 24/00272
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDNV Minute n° 25/00208 [Z] C/ Etablissement Public [3] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n° 11-22-50
-
ca other ca_douai n° 24/00272
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00272
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 973/25 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWB PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00359 -section ) G
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 24/00272
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 juin 2025 DEMANDERESSE Société BANK JULIUS BAER ([Localité 6]) S.A.M [Adresse 1] [A
-
tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/00272
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ET3C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 A l’audience de mise en état tenue le 23 Avril 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00272
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 24/00272
MINUTE : 25/00699 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4M AFFAIRE : [4] C/ [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [4] - [C] [W] Copie le à COMPOSITION
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00272
TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLGM BDF N° : 000224005096 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 SA [Adresse 14] C/ [W] [T], [N] [R] épouse [T], [11], SELARL [16] expédition
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00272
TJ 80021, 10 juin 2025, RG 24/00272
DU DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [I] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00272 N°Portalis DB26-W-B7I-IAEK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMI
-
tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/00272
TJ 59122, 22 mai 2025, RG 24/00272
Références : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DDRR DATE DU JUGEMENT 22 Mai 2025 N° de minute : 25/00088 EPOUX : [Y] / [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 Mai 2025
-
ca other ca_montpellier n° 24/00272
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 24/00272
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ [V] [L] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00272 - N° Porta
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00272
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPNV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me ABADIE JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00272
TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00272
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [L] né le 28 Mars 1991
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00272
TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00272
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
ca other ca_paris n° 24/00272
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/00272
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n°174, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2023-Juge
-
ca other ca_limoges n° 24/00272
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00272
ARRET N° . N° RG 24/00272 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRYF AFFAIRE : Mme [F] [R] C/ S.A.R.L. [Adresse 2], SARL, est prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de trav
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles