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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/00272

    CA Orleans, 25 mars 2025, RG 24/00272

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Yves SEBE Me Julien TSOUDEROS Me Chantal BONNARD CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [11] FIVA SOCIÉTÉ [13] SA Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°90/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a2391a7e15094739d3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00272

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24M N° Minute : DEMANDEUR : M. [L] [F] Débiteur(s), trice(s) : [F] [L] Copie délivrée le : à :

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00272

    CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00272

    Arrêt n°135 du 06/03/2025 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOF MLB / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 /2025 à : - [K] - SC SERVICES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 janvier 2024 par le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00272

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00272

    N°Minute: 25/49 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc6f1062435dd171336
  • tj Homologue l'accord des parties tj30189 n° 24/00272

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS6S Syndic. de copro. LARESIDENCE LA GARRIGADO .RCS [Localité 9] N° 487 530 099. C/ [O] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER

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  • ca other ca_agen n° 24/00272

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00272

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRS ----------------------- [XD] [TR] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [DS] [U] prise en la personne de Maître [U] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00272

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00272

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 6765082e3465306bfc2a0120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00272

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00272

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI4U DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR : M. [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c479e6ebb15676e508
  • ca other ca_pau n° 24/00272

    CA Pau, 5 déc. 2024, RG 24/00272

    AC/SB Numéro 24/3723 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/12/2024 Dossier : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXV5 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [J] [F], S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4ce45f716003901a6be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00272

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSEE Société SOLRENOV C/ [O] [E], [E] Le - Expéditions délivrées à -Société SOLRENOV -[O] [E], [E] JUGEMENT EN DATE DU 03 décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5559fc9e2cce3ec7f7ef
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00272

    CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/00272

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBFT ORDONNANCE Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad767c78d0d1da52aeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00272

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00272

    Minute n° : 24/00424 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIXD Affaire : MSA BERRY TOURAINE-LUBRANO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE MSA BERRY TOURAINE, [Adresse 1] Représentée par M. [M], juriste content

    Lire la décision → Vérifier la source 67464d38ff0e70d9427bc41f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00272

    TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35cafd8239f1252f76cc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00272

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00272

    N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG NAC: 31B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00272

    CA Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00272

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDB [I] [O] c/ [M] [X] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05e110ea465c0ffcf794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00272

    TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWJT Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [B] [A] [C] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 671170773ba2cd800a1f3654
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00272

    TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [H] [P] c/ S.A.S.U. PM INDUSTRIE [N] [Y] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 Me Alain RIGAUDIERE - 102 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6708384e89f19e8c50fb8914
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00272

    TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00272

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me BERNARDEAU - Expertises x3 Madame [X] [F] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdb93538de0398b522ff33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00272

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJ6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf4b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00272

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc53c23308db0e5f31d20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1