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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00274

    TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGYT AFFAIRE : [3] C/ [V] [I] MINUTE : Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judiciaire de La Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 694622da75782d5f06e06bb5
  • ca other ca_bastia n° 24/00274

    CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00274

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/274 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIS7 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/699 [X] C/ [Z] Copies e

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00274

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 24/00274

    RE F E R E N° Du 26 septembre 2025 N° RG 24/00274 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5US 54G c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Yann CHELIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dd1fd22713eb88c7cb52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00274

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00274

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQD AFFAIRE : .URSSAF [2] / [X] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 69770454cdc6046d47bb8b40
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00274

    CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00274

    AFFAIRE : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA24  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 9] en date du 28 Février 2024, rg n° 23/00160 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [X] épouse [D] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091ee
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00274

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00274

    ARRET N°2025/254 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5B [Y] [N] [O] C/ [W] [D] SAS LA CLINIQUE SAINTE MARIE (CSM) SELARL [H] [P] SA CNA INSURANCE COMPANY CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00274

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00201 Nature : 88B N° RG 24/00274 N° Portalis DBWV-W-B7I-FB65 [8] c/ [H] [F] épouse [T] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR

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  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/00274

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/00274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMA DEMANDERESSE : Mme [R] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante DEFENDERESSE : [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2c6d3730576e93aeec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00274

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4U Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00274

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00274

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U54S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 _________________________

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  • ca other ca_douai n° 24/00274

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00274

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 975/25 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00361 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00274

    TJ 56121, 23 juin 2025, RG 24/00274

    N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UR5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT DÉFEND

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPZ BDF N° : 000424014094 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Juin 2025 SA [Adresse 15] C/ [W] [P], [13], [11] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af0f58c06bf6013536f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00274

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00274

    Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ5R CPS MINUTE N° : 25/193 S.A.S. [10] CONTRE [15] Copies : Dossier S.A.S. [10] [15] la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS la SCP HUGUET-BARGE-CAISERMAN- [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d04b5dbd1b5d65c0cf1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00274

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/00274

    N°Minute:25/146 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PII6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 41] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Elise BOUCHER, avocate au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[Localité 29] [12], d

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e6a7f269e5c2eae48e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00274

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [K] [C] Dossier : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW4Q Décision n° 25/00565 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K] [C] Copie le: à - la SELARL ACO AVO

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  • tj Expertise tj72181 n° 24/00274

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00274

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00274 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHP AFFAIRE : [N] [D] épouse [W] C/ S.A.S. CONCEPT VAPEUR, S.A.S. PLG FINANCES, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00274

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTDL [S] [N] C/ Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES .RCS PARIS B 350 663 860. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b3c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00274

    MINUTE N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFTK Monsieur [R] [O] C/ Société SARL FB & MB, exerçant sous le nom commercial ALLIANCE IMMOBILIER CITYA CHATEAU NEUF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1