Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00277 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00277

    TJ 73065, 24 nov. 2025, RG 24/00277

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER2U Demandeur Défendeur Mme [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd6d9cdc6046d472c6dda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00277

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00277

    Notification le : 1 CCC Me BODELLE 1CCC M. (LRAR) 1 CE [7] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le quatorze Novembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62738b6588a4f89b43df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00277

    TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/00277

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfff51f8a20b910005c88
  • tj Expertise tj76351 n° 24/00277

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6909218b74f11989f34f2738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00277

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00277

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQP AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs [V] DALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6986687acdc6046d47487d3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00277

    TJ 54395, 10 oct. 2025, RG 24/00277

    DU : 10 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3E7 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69960da7cb996dcb47a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 24/00277

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE RENDUE LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY47 Minute N° 25/00278 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b733ea43407b9fbb5b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00277

    TJ 73011, 2 oct. 2025, RG 24/00277

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CWVQ Ordonnance n° 25/00227 DEMANDEURS : S.C.I. JUJU SCI, dont le siège social est sis « [Adresse 3] Monsieur [C] [D] et Madame [X] [W] [S] épouse [D], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00277

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00277 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVBC Expédiée au parties le : 1 ce à CPAM1 ccc à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb1acdc6046d477ac9e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00277

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03401 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MPL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faa9da368950468ae99
  • ca other ca_cayenne n° 24/00277

    CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00277

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 139 N° RG 24/00277 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKN4 PG/HP S.C.O.P. S.A. CODEPEG C/ S.A. COGUMER S.A.S. [N] [P] ET FILS ............ S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc003235820343facbed0
  • tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 24/00277

    TJ 36044, 8 août 2025, RG 24/00277

    MINUTE N°25/00130 MS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 08 Août 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00277 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DYJH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [T] épouse [V] C/ [X] [O] [V] Pièces délivrées : CE et CCC le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e369cdc6046d479708bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00277

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI6J Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69857444cdc6046d47224985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00277

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSYU S.A.R.L. GIRONDELLE C/ S.C.I. IDAEM le - Expéditions délivrées à - Me Camille BAILLOT -Me Mathilde VANGEL JUGEMENT EN DATE DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77e2a8fb67db7b40227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00277

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI43 DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET DEFENDEURS : Madame [G] [N] épouse [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f4405418c246fd6a747d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00277

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00277

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FF7N Minute n° 25/233 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus d’attribution d’une pension d’invalidité - décision de la CMRA du 16.07.2024 Le pôle social du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98406d3730576e93e231
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00277

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 24/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00143 Affaire : N° RG 24/00277 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDXJ Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7cf6cdc6046d4788d654
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00277

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00277 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9d5
  • ca other ca_douai n° 24/00277

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00277

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 978/25 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00365 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c168b0dfb226fe66f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00277

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00277

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMY N° MINUTE 25/00365 AFFAIRE : [W] [U], [V] [U], [I] [M], [O] [M], [L] [G] veuve [Y], [Q] [U] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925572b7e1b6bf1dfa82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1