Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00280
TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00216 Nature : 89E N° RG 24/00280 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCEW S.A.S [Z] [R] c/ CPAM DE [Localité 1] D’OR Notification aux parties le 10/07/2026 AR sig
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00280
TJ 98735, 26 juin 2026, RG 24/00280
Expéditions délivrées le 30/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 30/06/2026 à Me TEIXIDOR, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 407 DU : 26 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00280
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2023 - Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00280
TJ 80021, 11 mai 2026, RG 24/00280
DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [U] [I] C/ Association SERVICE PLUS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00280 N°Portalis DB26-W-B7I-IAKC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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ca other ca_dijon n° 24/00280
CA Dijon, 7 mai 2026, RG 24/00280
[P] [D] [X] C/ S.A. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 MINUTE N° N° RG 24/00280 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GM2F Décision d
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tj Communication ou production de pièces tj45234 n° 24/00280
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 24/00280
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 28 Avril 2026 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHN Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Mme C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00280
TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00280
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HROW N° MINUTE 26/00152 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [V] [B] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00280
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00280
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU7Y N° MINUTE 26/00172 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre ALQUI
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ca other ca_poitiers n° 24/00280
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00280
ARRET N°394 N° RG 24/00280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67R [E] C/ Compagnie d'assurance MACIF LS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00280
TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Décembre 2025 2ème Chambre civile 36Z N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYBM AFFAIRE : SA [6], SAS [7], C/ [J] [V] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00280
TJ 38185, 8 déc. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème chambre civile N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSPZ NC/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Clémence GUERRY Maître Géraldine PALOMARES de la SELARL TAXÈNE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/00280
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00280
JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00280 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ2W / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00280
TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 24/00280
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] MINUTE N° 25/557 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMLW JUGEMENT AFFAIRE : Société [39] [Localité 43] C/ [25] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00280
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 24/00280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVCY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/11/2025 à : - SARL CITYA [Localité 17] - Me Florent MALET Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me Marius H
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/00280
TJ 35288, 7 nov. 2025, RG 24/00280
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00280
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ6J N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 24/00280
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE _____________ REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Prononcée le: 14 Octobre 2025 n° RI N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SI Minute n° :2025/241 AFFAIRE : Monsieur [M] [A] représenté par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE Madame [I] [G] épou
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ca other ca_paris n° 24/00280
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/00280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV2I Décision défér
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ca other ca_caen n° 24/00280
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/00280
AFFAIRE : N° RG 24/00280 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 12 Avril 2023 RG n° 2021006214 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le [Date n
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 24/00280
TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 24/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00280 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre [Q] [M] ______________________ MINUTE N°25/168 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoi
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