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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00282

    TJ 33063, 15 oct. 2025, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU32 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 50D N° RG 24/00282 N° Portalis DBX6-W-B7I-YU32 AFFAIRE : [J] [D] [T] [S] C/ [E] [L] [C] [U] le : à Me Céline CAZENAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1340988dcb0e97e8fa987
  • ca other ca_bastia n° 24/00282

    CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00282

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/282 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITO SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 25 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/565 [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451cb214cd5a53bde4e0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00282

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/00282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHJ [N] [Z] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c4a97254e6daf5e420
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00282

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 24/00282

    ___________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG51 / N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U574 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 _________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e420d22713eb88c8585e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00282

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00282

    Notifiée le 22/09/2025 La copie exécutoire à : SELARL TIKI LEGAL (case) La copie authentique à : SELARL FROMENT-MEURICE & ASSOCIES (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00246 EN DATE DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD3L TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2298d69293f91fcb30ffa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/00282

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LSAH N° Copie délivrée à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA & DORNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 16 Septembre 2025 ENTRE

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  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/00282

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00282

    88G MINUTE N°25/374 08 Septembre 2025 [D] [T] C/ [12] N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QC CCC délivrées le : à : - Me [D] [T] - [12] - Me Frédéric DOUCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 5] Jugement rendu par mise à disposition, le 08 Sep

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  • ca other ca_caen n° 24/00282

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00282

    AFFAIRE : N° RG 24/00282 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 24 Janvier 2024 RG n° 23/01526 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b5269508abe8512046c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00282

    TJ 72181, 1 juill. 2025, RG 24/00282

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAVM DEMANDEURS Madame [M] [T] épouse [B] née le 15 juin 1968 à [Localité 3] (72) demeurant [Adresse 5] élisant domicile chez son avocat, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 686449080bb2f8a66ca66ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00282

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00282

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRO3 N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [T] [U] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [T] [U] CC [8] Copie dossier le T

    Lire la décision → Vérifier la source 686835514965b5d9df323421
  • ca other ca_douai n° 24/00282

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00282

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 983/25 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00370 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c158b0dfb226fe66f2c
  • tj Se déclare incompétent tj62160 n° 24/00282

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00282

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df32143e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00282

    TJ 16015, 3 juin 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] --------- [Adresse 21] [Adresse 14] [Localité 5] --------- 28A JAF CABINET 1 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVMW ------------- [W] [P] [Z] C/ [I] [J] Demande en partage, ou contestations relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e086e1aa44555aa9bee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00282

    TJ 35238, 30 mai 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K42G 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee071c67ecf83a028f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00282

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00282

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [G] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00282 N°Portalis DB26-W-B7I-IAKK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2d1211936937a24273
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00282

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF7 BDF N° : 000123034092 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [P] [K] [E] C/ ONEY BANK, FREE, [26], IMAGINE R, [22], [30], LA [21], LA [23], [25], [19

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00282

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4OS Code NAC : 72D AFFAIRE : [L], [C] [J], [R] [Y] C/ S.D.C. 11 RUE NEUVE NOTRE DAME, [O] [E], [T] [V] DEMANDEURS Monsieur [L], [C] [J], né le 22 Mars 1979 à BOURG EN BRESSE (01000

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e702a56cbbf9295ea6a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00282

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJO MINUTE N° : 2025/98 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER (case TPROX de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9e02ef4af3895b4864
  • ca other ca_limoges n° 24/00282

    CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00282

    ARRET N° . N° RG 24/00282 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZL AFFAIRE : M. [M] [C] C/ SASU CAPTURE Inscrite au RCS de BRIVE sous le numéro 885 264 283, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd072b09934189c286b09a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00282

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00282

    N°Minute: 25/46 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [5] - [Adresse 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dcaf1062435dd1713a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1