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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00285

    TJ 56260, 13 juill. 2026, RG 24/00285

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7Y 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 13 juillet 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19d4d6da0419628f707d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00285

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2OW Le Copie exécutoire + copie à Me AKTAN Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd2ec84f14adac9d461a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00285

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : S.A. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAK Décision n° 533/2026 Notifié le à - S.A. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj69264 n° 24/00285

    TJ 69264, 24 juin 2026, RG 24/00285

    N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CW4R N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [B] [L] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1979 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c42f5cdc6046d4794d78e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00285

    TJ 17300, 13 mai 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHAE AFFAIRE : [D] [M] C/ CPAM de la Charente-Maritime MINUTE : 26/00072 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00285

    TJ 28085, 29 avr. 2026, RG 24/00285

    N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF63 ============== Jugement du 29 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 24/00285 N° Portalis DBXV-W-B7I-GF63 ============== [S] [O] C/ MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CAUCHON T38 -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ecf3cdc6046d4797b02d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00285

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXD7 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [K] [V] 220 rue du Carré 5020

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160bccdc6046d4780b95f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 24/00285

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 24/00285

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [N], [K], [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae62ccdc6046d478d882d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00285

    TJ 45234, 2 mars 2026, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 2 Mars 2026 Affaire : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXNY DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE MENUISERIE SECOND OEUVRE 420 Blvd Duhamel du Monceau 45160 OLIVET Représenté par Maître [V], absent DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f0ccdc6046d4721e746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00285

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00285

    N° Minute : 26/00018 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DK4D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A.S. PRO G HABITAT C/ [G] [J] NOTIFICATIONS le : 12/02/2026 - FEX + CCC à Maître GRIMAUD - CCC à Maître BADENIER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8b1fcdc6046d47448e76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00285

    TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00285

    DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [T] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00285 N°Portalis DB26-W-B7I-IAL5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5412cdc6046d47ad018e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00285

    TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 24/00285

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755O7 Jugemen

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  • ca other ca_versailles n° 24/00285

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZG AFFAIRE : S.A. [13] C/ [H] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 6944ed8675782d5f06aae8e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00285

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 24/00285

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITE

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00285

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 24/00285

    Jugement du 05 Décembre 2025 Minute n° 25/225 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d1775782d5f06f2a5ea
  • ca other ca_riom n° 24/00285

    CA Riom, 4 déc. 2025, RG 24/00285

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGF Ordonnance n° : .545 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03850

    Lire la décision → Vérifier la source 69329eed72f940f4b6c84517
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00285

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/00285

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZ2V / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6947095675782d5f060c0f67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00285

    TJ 86194, 14 nov. 2025, RG 24/00285

    MINUTE N° 25/00358 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTX AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62348b6588a4f89b3fef
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57672 n° 24/00285

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DWYP Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Monsieur [L] [K] [E] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 691d97fd02bad2f30af657fa
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00285

    CA Bordeaux, 21 oct. 2025, RG 24/00285

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTEO S EMMAÜS GIRONDE c/ Association EMMAÜS AQUITAINE S.C.P. SILVESTRE-BAUJET S.E.L.A.S. ARVA Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86837d7e432441d85bfb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1