Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00285
TJ 60159, 14 oct. 2025, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/ AUDIENCE DU 14 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK7L JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [E] [W] C/ [D] [N] [T] [X] Grosse et Expéditio
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ca other ca_rouen n° 24/00285
CA Rouen, 10 oct. 2025, RG 24/00285
N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00252 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Décembre 2023 APPELANTE : [5] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00285
TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTTM Minute : 25/ [S] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : [S] [I] CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour A
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ca other ca_papeete n° 24/00285
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 24/00285
N° 300 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran-Jérusalémy, Le 13.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Curt, le 13.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 septembre 2025 N° RG 24/00285 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00285
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/00285
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXG4 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00285
CA Basse Terre, 22 sept. 2025, RG 24/00285
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°142 DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre du 29 Février 2024.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00285
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/00285
Pôle social - N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Société [1] - Me Julie SERRIER N° de minute : 25/00280 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU J
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ca other ca_orleans n° 24/00285
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/00285
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZS DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00285
TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 24/00285
N°Minute : 2025/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3AF JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 13 Avril 1988 à GRANDE SYNTHE (59760), demeurant 267, rue Brûlé - 62370 SAINTE MARIE
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ca other ca_montpellier n° 24/00285
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6K Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00285
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00285
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00285
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00285
88G MINUTE N°25/365 08 Septembre 2025 [P] [B] C/ [8] N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4QP CCC délivrées le : à : - M. [P] [B] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00285
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EICM Minute : 278/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00285
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/00285
Grosse délivrée le Minute : 25/409 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR7X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent
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tj Accorde une provision tj98735 n° 24/00285
TJ 98735, 25 août 2025, RG 24/00285
Notifiée le 25.08.25 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON & Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) La copie authentique à : Me Timothée BARON & Me Marie EFTIMIE-SPITZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/223 EN DATE DU : 25 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB36-W-B7I-DD47 TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00285
TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00161 Affaire : N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DD55 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 24/00285
TJ 82121, 2 juill. 2025, RG 24/00285
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHHE N° minute : NAC : 88L Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . [10] CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00285
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00285
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPN6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00285
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 24/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPVA N° de minute : 25/478 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Org
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00285
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00285
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3R Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 17 Décembre 2020, rg n° F 19/00300 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE
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