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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00285

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00285

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00285

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAL N° MINUTE 25/00359 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE G.I.E. [Adresse 8

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  • ca other ca_noumea n° 24/00285

    CA Noumea, 22 mai 2025, RG 24/00285

    N° de minute : 2025/98 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 mai 2025 chambre civile N° RG 24/00285 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VC7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné (RG n° 22/00182) S

    Lire la décision → Vérifier la source 682ee8596602c9a597b7e711
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00285

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMG6 BDF N° : 000324007588 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [15] C/ [T] [W], [12], [11] expédition exécutoire délivrée le à expédition

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00285

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00285

    Minute n° : 25/00142 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJJ Affaire : [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [12], [Adresse 5] Représentée par la SCP CAMILLE AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE su

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00285

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 22] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 5] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5PW MINUTE n°25/62 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329681a9051a41bd3f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00285

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00285

    N°Minute:25/141 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [J] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 31], demeurant [Adresse 30] - [Localité 7] comparante en personne DEFENDEUR: -[20], don

    Lire la décision → Vérifier la source 68128e60d554c55098ec9174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00285

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00200 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00285 (N° RG 24/00368) N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUC Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [O] [M] veuve [L] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00285

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILCA JUGEMENT N° 24/194 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00285

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00285

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWQX Minute N° : 25/00159 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BLAS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00285

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNV4 N° de MINUTE : 25/00497 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet EMMANUEL [B], [Adresse

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  • ca other ca_besancon n° 24/00285

    CA Besancon, 25 mars 2025, RG 24/00285

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUW COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision défé

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  • ca other ca_reims n° 24/00285

    CA Reims, 18 mars 2025, RG 24/00285

    ARRET N° du 18 mars 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOO5 S.A. ADAM IMMO c/ [Y] [U] Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 APPELANTE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00285

    TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ75 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 Monsieur [S] [U], venant aux droits de M. [N] [O], rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat

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  • ca other ca_versailles n° 24/00285

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00285

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00285 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJCW AFFAIRE : [O] [M] épouse [W] C/ S.A. OPERATION NATIONALE DE VENTE venant aux droits et obligations de la SA D'HLM I

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00285

    TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 31] [Localité 20] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 54] N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3F7 N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 28] Débiteur(s), trice(s) : [M] [S] Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00285

    CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/00285

    19/02/2025 ARRÊT N° 78 /25 N° RG 24/00285 N° Portalis DBVI-V-B7I-P64W SL - SC Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 22/02914 S. GIGAULT S.A.S. ARKOLIA ENERGIES C/ S.A. ALLIANZ IARD INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5348da72feaa1a41615
  • ca other ca_agen n° 24/00285

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00285

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00285 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGST ----------------------- [WY] [AG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GE] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e573dc0a7d8826fe3d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00285

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW62 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397e0a00405eb741b59b
  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00285

    CA Fort-de-France, 28 janv. 2025, RG 24/00285

    ARRET N° N° RG 24/00285 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO56 [R] [J] C/ [D] [B] [T] [B] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Fort de France, en date

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1