Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00292
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPYQ N° de minute : 25/498 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [7]
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00292
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 24/00292
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00292 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00292
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXIT KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_rouen n° 24/00292
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/00292
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00292 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR3Z Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00292
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00292
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVBZ N° MINUTE 25/00236 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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ca other ca_besancon n° 24/00292
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00292
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVA S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 17 janvier 2024 code aff
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 24/00292
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [B] née le 27 Janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité Française, Profession : Infirmière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00292
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : Mme [Z] [C] contre : [Adresse 8] Dossier : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGC Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [C] - [9] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00292
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEX JUGEMENT Minute : Du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00292
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00292
N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEP 88G MINUTE N° ___________________ 21 mars 2025 ___________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ MSA GIRONDE ___________________ N° RG 24/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEP ___________________ CC délivrées le: à M. [P] [O] MSA GIRONDE ____
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00292
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00292
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6IJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00292
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00292
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl
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ca other ca_agen n° 24/00292
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00292
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGTB ----------------------- [Z] [WR] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [KZ] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca other ca_rennes n° 24/00292
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00292
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 24 NOVEMBRE 2023 Décision at
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00292
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00292
Pôle social - N° RG 24/00292 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [W] [M] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00292
TJ Mulhouse, 27 janv. 2025, RG 24/00292
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 24/00292 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5QP MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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ca other ca_caen n° 24/00292
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 24/00292
AFFAIRE :N° RG 24/00292 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 24 Janvier 2024 du TJ de CAEN RG n° 21/02371 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 2] 1946 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00292
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00292
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [K] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00292 N° Portalis DB26-W-B7I-IAPH EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00292
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/00292
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00292 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCIG ORDONNANCE Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_grenoble n° 24/00292
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/00292
C 9 N° RG 24/00292 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE Me Ingrid BOTELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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