Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00301
CA Cayenne, 8 sept. 2025, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 152 N° RG 24/00301 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKQ5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE CASDEN BANQUE POPULAIRE, C/ [K] [G] ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge des cont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00301
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/FD N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN4R [G] [F] C/ CARSAT Expédition exécutoire délivrée le à - CARSAT NORMANDIE Expédition certifiée conforme délivrée le à - M. [F] J[J] - Me DU
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ca other ca_toulouse n° 24/00301
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00301
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/256 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P66J MS/EB Décision déférée du 12 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] (20/112) V.BAFFET-LOZANO [V] [B] épouse [H] C/ Caisse [6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00301
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSO5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BANQUE POPULAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00301
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00301
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00301
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00301
ARRET N° N° RG 24/00301 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPAE S.A.R.L. HANDICAP VIE ET ACCESSIBILITE (HAND-VIE-ACCESS) C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00301
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° du 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00301 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5H5 88E Objet du recours : Contestation arrêt des IJavec aptitude à un travail quelconque à la date du 29/07/2023 - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA du 08/01/2024 - Rejet explicite
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tj Expertise tj68224 n° 24/00301
TJ 68224, 16 juin 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 14] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 24/00301 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5Y4 MINUTE n° 25/101 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à di
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ca other ca_rennes n° 24/00301
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/00301
4ème Chambre ARRÊT N° 153 N° RG 24/00301 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNWT (Réf 1ère instance : RG 23/01801) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025 COMPOSIT
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00301
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMYY BDF N° : 000124024581 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 21] C/ [E] [G] [T], [23], [25], [16], [26] expédition exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00301
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRCJ NAC : 5AA 2D JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 Monsieur [Y] [D], rep/assistant : la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00301
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00301
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLN MINUTE N° [N] [M] c./ [10] Copies : Dossier [N] [M] [10] Me Anne RIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00301
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00301
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AP Jugement du 02 MAI 2025 FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée du 25 janvier 2023, reçue le 27 janvier, l’Urssaf d’Ile-de-France a mis en demeure Mme [M] [T] de lui régler la somm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 24/00301
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00216 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00301 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IF6I Code NAC : 88B AFFAIRE : C.A.F. DE LA SARTHE / Madame [S] [C] Audience publique du 30 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : C.A.F. DE LA SARTHE [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00301
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00301 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUNP S.C.I. SCI LES GAAFES C/ [F] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00301
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00301
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DE LA SOMME C/ [W] [U] épouse [V], [Y] [V] __________________ N° RG 24/00301 N°Portalis DB26-W-B7I-IATV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_douai n° 24/00301
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00301
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 503/25 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6R PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 11 Décembre 2023 (RG 22/00006 -section 2 )
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ca other ca_basse_terre n° 24/00301
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 242 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK7 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle proximité du 14 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/0
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00301
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SI N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [Y] [D] Copie délivrée le
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ca other ca_pau n° 24/00301
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/00301
PS/SB Numéro 25/1062 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZW Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : MAISON [5] C/
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