Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00302
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00302
5AA Minute N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00302
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00302
Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRLO MINUTE N° [B] [W] [R] épouse [G] c./ [11] Copies : Dossier [B] [W] [R] épouse [G] [11] Me François Xavier DOS SANTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00302
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SJ N° Minute : DEMANDERESSE : HOIST FINANCE AB Débiteur(s), trice(s) : [N] [C] [U] [I] Copie déliv
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00302
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 24/00302
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 __________________________
-
ca other ca_chambery n° 24/00302
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 24/00302
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/156 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVV Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 16 Février 2024 App
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00302
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [K] [J] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGU Décision n° Notifié le à - M. [K] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL
-
ca other ca_limoges n° 24/00302
CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00302
ARRET N° . N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4I AFFAIRE : S.A.S.U. SUBSTANCE C/ S.A.S. DECUTIS S.C.P. LGA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société DECUTIS » OJLG/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du pr
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00302
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6F AFFAIRE : [M] [X] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00302
TJ Valenciennes, 25 févr. 2025, RG 24/00302
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00302 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO2M Code NAC : 70Z Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [D] [H] et Mme [G] [H], demeurant
-
ca other ca_agen n° 24/00302
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00302
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUL ----------------------- [IO] [P] C/ S.A.S. [16] [F] [E] Ees qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [16] S.A.S. [13] S.C.P. [IV] [XK] Es qualité de « Mandataire li
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00302
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 27] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 63] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYS2 JUGEMENT Minute :
-
ca other ca_lyon n° 24/00302
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/00302
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5S Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en référé du 21 décembre 2023 RG : 23/00202 [N] C/ [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
-
ca other ca_nancy n° 24/00302
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00302
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAW Tribunal judiciaire - Pôle social de NANCY 22/00226 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00302
CA Besançon, 12 déc. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVP S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-1199] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la ca
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00302
TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00302
MINUTE N° N° RG 24/00302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGKL Société GALLIAN ASSURANCES C/ Monsieur [X] [F] Madame [N] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024
-
ca other ca_montpellier n° 24/00302
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7V Décision déférée à la Cour : Juge
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00302
TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00302
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00302 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00302
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/00302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2018 -Conseil
-
ca other ca_riom n° 24/00302
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00302
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 442 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHS PV [G] [X], [P] [X] / [I] [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8], décision attaquée en date du 08 Janv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00302
TJ Pontoise, 23 oct. 2024, RG 24/00302
DU 23 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV42 Code NAC : 72A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble EV4 sis [Adresse 5] et [Adresse 4] Représenté par son syndic, le Cabinet Emmanuel TOUATI administrateur de biens C/ Monsieur [B] [H] Madame [S] [P] [J] épouse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles