Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00309
TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00309
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRXF N° MINUTE 25/408 AFFAIRE : S.A.S. [9] [Localité 4] C/ [5] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00309
TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPFO DEMANDEURS : Madame [O] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me
-
ca other ca_cayenne n° 24/00309
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 50 /2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 ORDONNANCE DU CONS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00309
TJ 70550, 24 juin 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBMQ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Juin 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins
-
ca other ca_limoges n° 24/00309
CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00309
ARRET N° . N° RG 24/00309 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR42 AFFAIRE : M. [K] [H], M. [O] [H] C/ S.C.P. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS [H] [2], société par actions simplifiée, au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/00309
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/00309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02788 du 17 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NAG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me
-
tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj34172 n° 24/00309
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/00309
N°Minute: 25/176 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKG7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 32] JUGEMENT DU 11 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [T] née le 11 Janvier 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] [Adresse 5] représentée par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au b
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00309
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00309 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAU BDF N° : 00032300527 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 FLOA C/ [W] [G], [17], [22]., SA [Adresse 21], [34], [13] FINANCE, [28] expédition exécut
-
ca annulation ca_reims n° 24/00309
CA Reims, 20 mai 2025, RG 24/00309
ARRET N° du 20 mai 2025 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQR [X] c/ [V] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 31 ja
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00309
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00309
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6MH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 24/00309
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 24/00309
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNEN AFFAIRE : [Y] [H], [M] [H], [N] [H], [P] [H] C/ S.C.I. LES DAGUEYS 70D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me RI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00309
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/00309
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPGA INTERETS CIVILS AFFAIRE : Société SNCF VOYAGEURS C/ [W] [N] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -SNCF VOYAGEURS Expéditions
-
ca other ca_besancon n° 24/00309
CA Besancon, 14 mai 2025, RG 24/00309
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXWE S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 02 novembre 2023 [RG N° 1122000261] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
-
ca other ca_bastia n° 24/00309
CA Bastia, 9 mai 2025, RG 24/00309
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 AVRIL 2025 N° RG 24/309 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVY FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/1245 SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00309
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 24/00309 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZTU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [U] [J] deme
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00309
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00309
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOZ Minute N° : 25/00208 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORNET Copi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 24/00309
TJ 60159, 30 avr. 2025, RG 24/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 N° Minute : /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COSW Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [X] née le [Date naissance 5] 1992 à [Local
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00309
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERHL 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00309
TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 29] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4DN N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [T] [L] [22] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [I] [Y] Copie déli
-
tj Prononce l'adoption simple tj06088 n° 24/00309
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/00309
, [Motifs de la décision occultés]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles