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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00312

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Christine JEANTET Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986e1c195da062e0e4247f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 24/00312

    TJ 65440, 13 août 2026, RG 24/00312

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJ3U NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du p

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00312

    CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/00312

    23/07/2026 ARRÊT N° 26/160 N° RG 24/00312 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AD NB/ACP Décision déférée du 28 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/00704) S. LOBRY INFIRMATION

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  • tj Expertise tj06088 n° 24/00312

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00312

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/300 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBNV COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00312

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00312

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HR2H N° MINUTE 26/00321 AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ [V] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00312

    TJ 44109, 26 juin 2026, RG 24/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Juin 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3QQ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Catherine ROGER Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan JONO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00312

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expertise tj76351 n° 24/00312

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00312

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00312

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 24/00312

    MINUTE N° 26/00108 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQEX AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. [F], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00312

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 24/00312

    88B N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNM __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [L] [M] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [L] [M] Me Haude NEDELEC Me Françoise PILLET __________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00312

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZ5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE DÉPARTEMENT RECOUVREMENT ANTÉRIORITÉ DRAC TSA 80019 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60fbcdc6046d47105927
  • ca other ca_metz n° 24/00312

    CA Metz, 9 mars 2026, RG 24/00312

    Arrêt n° 26/00076 09 Mars 2026 --------------------- N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQ6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 Février 2024 21/00441 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcf1fcdc6046d471f1c01
  • ca other ca_dijon n° 24/00312

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00312

    Société [1] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE CCC délivrée le : 26/02/2026 à : - Me VIARD-GAUDIN - Sct [1] - CPAM 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00312

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 24/00312

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDAJ APPELANTE S.A.S. [L] [O] La Société [L] [O] immatriculée sous le numéro B 424 241 826 du registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN ayant son siège [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1740fcdc6046d47e82a30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00312

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/00312

    Minute n° 26/00375 ctx protection sociale N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca67fcdc6046d47e2169a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00312

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me SEIZOVA, par la toq

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8f49cdc6046d47cc6306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 24/00312

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGSQ NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : M. [I] [U] C/ Mme [M] [U] Mme [A] [U] ENTRE : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] demeurant : [Adresse 7] représenté par Maître Dominique GUENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69864461cdc6046d4745813c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00312

    TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 24/00312

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGRV Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 25 % au bénéfice de Mme [P] [Q] faisant suite à la maladie professionnelle du 24.05.2019 - décision

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1e6cdc6046d47f23442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00312

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE formule exécutoire avocat transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVCQ Pôle Civil section 1 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 695d85d775782d5f0602b22a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00312

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00312

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESDL Demandeur Défendeur S.A. LEON GROSSE 2 rue de l’Avenir BP 605 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e1cfcdc6046d4790a6b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1