Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00312
TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 24/00312
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00312
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00312
ARRET N°25/ N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPBW S.A. CREATIS C/ [B] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], en date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00312
TJ 73065, 19 nov. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2QK N° dossier BDF : 000323012846 DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - ANAP AGENCE [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00312
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5B MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00312
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00312 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C7A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE La Société WISEED, société anonyme à conseil d’administ
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ca other ca_montpellier n° 24/00312
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. AFONSO CARRELAGES immatriculée sous le numéro B 424 241 826 du registre du commerce et des sociétés de PERPIGNA
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tj Expertise tj10387 n° 24/00312
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00257 Nature : 89A N° RG 24/00312 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJO [Y] [X] [R] c/ [12] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00312
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/00312
N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00675 N° RG 24/00312 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR6U Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [13] - avocat (CCC) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00312
TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 3] [Localité 5] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYSD ------------- Objet du rec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00312
TJ 97411, 1 oct. 2025, RG 24/00312
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVHT N° MINUTE 25/00629 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] contentieux recouvrement Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8
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ca other ca_lyon n° 24/00312
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 24/00312
N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6K Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 05 décembre 2023 RG : 22/05520 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Septembre 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00312
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 24/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTYX 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [W] épouse [X] C/ [E] [Z] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00312
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/00312
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOCW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00312
TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/00312
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIMU Minute n° AFFAIRE : [C] [I] épouse [R], [R] [G] C/ [Y] [L] Nature 50G copie exécutoire délivrée le 16 septembre 2025 à Me [Localité 9] copie certifiée conforme délivrée le 16 septembre 2025 à
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tj Expertise tj94028 n° 24/00312
TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 24/00312
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6MZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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ca other ca_nimes n° 24/00312
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCGV MPF TJ D'[Localité 5] 19 décembre 2023 RG :23/01285 [X] C/ Sarl CEVENNES CONFORT Copie exécutoire délivrée le 04 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00312
TJ 05061, 2 sept. 2025, RG 24/00312
MINUTE N°25/00438 JUGEMENT du 02 Septembre 2025 ROLE n° N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYAC Grosses et copies délivrées le Me Morgan NICOLAS Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00312
CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 24/00312 1ère Chambre Nous, Judith DELTOUR, président de chambre, chargée de la mise en état, assisté(e) de Prescillia ROUSSEAU , greffier, Mme [S] [I] [Adresse 11] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/00312
TJ 37261, 26 août 2025, RG 24/00312
Minute n° : 25/01403 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JBW7 Affaire : [I] [J]-[T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Août 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [I] [J] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 6] (49), de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00312
TJ 02691, 31 juill. 2025, RG 24/00312
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00312 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYPV EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU
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