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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 61 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj26362 n° 24/00325

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00325

    Minute n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQO JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726c871e5a74b6b148c53
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00325

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3D5 JUGEMENT Minute : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcd175782d5f06c5ecc8
  • ca other ca_cayenne n° 24/00325

    CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 / 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSV [M] [H] [Y] G.I.E. [D] GESTION C/ [M] [H] [Y] G.I.E.. GIE [D] GESTION ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01f66911687645ebdf5e
  • ca other ca_montpellier n° 24/00325

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/00325

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBE Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60f26523985016911766
  • ca other ca_pau n° 24/00325

    CA Pau, 17 mars 2025, RG 24/00325

    PhD/ND Numéro 25/814 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 17/03/2025 Dossier : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX35 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d9a1210fc479eed8e89
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00325

    CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJHV AFFAIRE : [R], [R] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX S.A. (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ATLANTICLUX S.A.),, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12454f456a51eaee36cbf
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 24/00325

    CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00325

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWL AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ORDONNANCE DU 27 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15813fc86339cadd49af1
  • ca other ca_agen n° 24/00325

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00325

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGWD ----------------------- [D] [L] C/ SAS [14] [SR] [E] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [11] S.C.P. [KJ] [UD] Es qualité de « Mandataire liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e073dc0a7d8826fdf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00325

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00325

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00325 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGXN Minute : 25/43 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 28 janvier 2025 SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Madame [I] [V], Monsieur [C] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed94b
  • ca other ca_bastia n° 24/00325

    CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00325

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/325 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXC GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/378 S.A. [F] [Y] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dffb1c87724b5e69d95b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00325

    TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00325

    DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ CAF DU NORD C/ [F] [E] __________________ N° RG 24/00325 N°Portalis DB26-W-B7I-IBEC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6769cf409786ffe39c0ad197
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00325

    TJ Dijon, 18 déc. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C. ERIC ALEXANDRE BEAUCOURT c/ SCCV MANGIN 6 S.A. ALBINGIA N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILRS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26 Me Natacha BARBEROUSSE - 107 la

    Lire la décision → Vérifier la source 67633d9c01b98fb2ebaae580
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00325

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00325

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00325 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5U6 39M c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fe79336095533a0fc08
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00325

    TJ Bordeaux, 6 déc. 2024, RG 24/00325

    N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUYT 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00325 N° Portalis DBX6-W-B7I-YUYT N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [C] [J] [E] [A] C/ SAS DPLE Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e591a6e644c508faeec
  • ca other ca_versailles n° 24/00325

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00325

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 675141adabcae6a5b53c4d9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00325

    TJ Chartres, 22 nov. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNQZ N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e1b94ff724866f695be8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00325

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGA NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [R] [N] [M] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00325

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00325

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXBT Minute N° : 24/00365 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34af1d01e3c86f6907a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00325

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00325

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPRS du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], [O] [I] c/ [K] [M] Grosse délivrée à Me Valérie CUNH

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9ecf1d01e3c86f45d80
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00325

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXJM MI : 22/00001676 8 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU la SELARL GARONNE AVOCATS Me Henri michel GATA la SCP INTERBARREAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1