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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_papeete n° 24/00335

    CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00335

    N° 146 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Dumas, le 09.07.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 09.07.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juillet 2026 RG 24/00335 ; Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59bfaa93c619cd1f218c74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00335

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00335

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZAU DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272fffcdc6046d47a469fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/00335

    TJ 24322, 16 avr. 2026, RG 24/00335

    MINUTE N°26/64 ************* 16 Avril 2026 ************* AFFAIRE : [G] [O] C/ CPAM DE LA DORDOGNE ************* N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOOG ************* Maladie professionnelle ************ COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ea79cdc6046d479783ac
  • tj Consultation tj08105 n° 24/00335

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERJ3 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00335

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 24/00335

    88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée le : à : - MSA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] Ju

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj07186 n° 24/00335

    TJ 07186, 30 mars 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

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  • tj Renvoi à la mise en état tj11262 n° 24/00335

    TJ 11262, 26 mars 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEZP AFFAIRE : , [H], [W], S.C.I. NCF 5 - Messieurs, [H] et, [Y], [W], S.C.I. SCI NCF 4,, [Y], [W] C/ S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, S.A.R.L. K MAROQUINERIE, S.A. AXA FRANCE IAR

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  • ca other ca_paris n° 24/00335

    CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00335

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5W Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69b268b5cdc6046d4761f184
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00335

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVHK JUGEMENT DU 29 JANVIER

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  • ca other ca_orleans n° 24/00335

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00335

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/00335

    TJ 57631, 20 janv. 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES ****** Chambre Commerciale Minute n° 26/52 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTUJ JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE S.A.R.L.U. BTB, exerçant sous le nom commercial “BOULANGERIE TRADITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e96ccdc6046d47178657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00335

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSR 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6998578acdc6046d471a2a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00335

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOLM N° Minute : AFFAIRE : [L] [O] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [O] et à [5] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab8efcdc6046d479484c9
  • tj Expertise tj17300 n° 24/00335

    TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIIL AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A.R.L. [M] [N] MINUTE : 25/00005 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6779cdc6046d471d70bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 24/00335

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 24/00335

    Références : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYWX Minute n° : 25/ JUGEMENT DU : 25 NOVEMBRE 2025 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69481a2b75782d5f06272d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00335

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQR4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 690d149d1f8a20b910017ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00335

    TJ 29232, 27 oct. 2025, RG 24/00335

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG72 Minute n° Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 35 % suite à la maladie professionnelle déclarée le 23.10.2023 - décision de la CRA du 16.09.2024 L

    Lire la décision → Vérifier la source 691484404322238c089c2b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00335

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00335

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2DO AFFAIRE : Société [7] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6986687ccdc6046d47487d8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00335

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 5] AFFAIRE : Mme [M] [J]( Me Lisa RAMOS) C/ M. [C] [F] (Me Basile PERRON) - CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3ff6af9fd1f8094e2eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1