Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/00343
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/00343
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EMDC [H] [T], [M] [T] C/ [E] [Z], SA MAAF ASSURANCES, GOUPAMA NORD EST, S.C.I. FOUREAUX MORIZET ENTRE : Monsieur [H] [T] 42 rue du 11 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00343
TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00343
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOD N° MINUTE 26/00323 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [E] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00343
TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ62 Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00343
TJ 97411, 6 mai 2026, RG 24/00343
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVRV N° MINUTE 26/00381 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 EN DEMANDE URSSAF [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [B
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ca other ca_metz n° 24/00343
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/00343
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Janvier 2024 21/00614 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_pau n° 24/00343
CA Pau, 25 mars 2026, RG 24/00343
FMD/ND Numéro 26/908 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/03/2026 Dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5F Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [T] [S]
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00343
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJOR JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES, assis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00343
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/00343
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZO N° RG 24/00343 N°Portalis DBX6-W-B7H-YTZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00343
TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 24/00343
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESOK Demandeur Défendeur Mise en cause M. [R] [E] 153 avenue de l’é
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00343
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 22 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD6Q AFFAIRE : [P] [V] C/ [N] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [I] SELAS REBSTOCK CERDA COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [I] SELAS REBSTOCK CERDA N°2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00343
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00343
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756TQ Jugeme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00343
TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00343
MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRDB AFFAIRE : [O] [I] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie MART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00343
TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 24/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [P] c/ Entreprise GK AUTO N° 25/ Du 5 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNZH Grosse délivrée à la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/00343
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2A [Z] [N] C/ Société DOMOFINANCE, [S] [D] - Expéditions délivrées à le -SELARL AUFFRET DE PEYRELONGUE -SELAS MAXWELL [W] BORDIEC -[S] [D] JUGEMENT EN DATE DU 02 DEC
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ca other ca_basse_terre n° 24/00343
CA Basse Terre, 1 déc. 2025, RG 24/00343
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°168 DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 14 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/00343
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHY DEMANDEUR : Société FONCIERE RU PR 2016 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie MATEOS PARDOS DEFENDEUR : Monsieur [O] [T] né l
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ca other ca_douai n° 24/00343
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00343
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1435/25 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKVB MLB/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Décembre 2023 (RG F 23/00208 -section 2)
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/00343
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3F N° de MINUTE : 25/00734 Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me [S], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DEN
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ca other ca_caen n° 24/00343
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 24/00343
AFFAIRE : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLP6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] du 12 Janvier 2024 RG n° 20/00178 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00343
Pôle social - N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5HM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] - Me Stefan RIBEIRO N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
Raccourcis
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