Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00343
TJ 34172, 20 août 2025, RG 24/00343
N°Minute: 25/248 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL3P LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [U] [Y], son père, muni d'un mandat écrit DEFENDEURS: Monsieur [K] [A], Sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00343
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C26M Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00343
TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00363 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00343 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGQU Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [T] [M] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00343
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00343
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHAI Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 24/10/2024 Date de la signification : 30/10/2024 Intitulé de la contrainte : trop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00343
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMX A l'audience publique des référés tenue le 20 Mai 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du
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ca other ca_toulouse n° 24/00343
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/00343
01/07/2025 ORDONNANCE N° 25/56 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7FR 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 4] -23/00102 [F] [B] C/ [6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 24/00343
TJ 35288, 26 juin 2025, RG 24/00343
SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Juin 2025 -------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DR5Y Copie certifiée conforme le 26/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 26/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 26/06/2025 à Me SOUET à Me BOIVIN à Me MASSIP
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/00343
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00343
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO7M du 16 Mai 2025 N° de minute 25/ affaire : [C] [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 6] Grosse délivrée à Me Florence CATTENATI Expédition délivrée à M
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ca other ca_limoges n° 24/00343
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00343
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISA4 AFFAIRE : M. [M] [F] C/ S.A.S. MILEE Société SCP AJILINK AVAZERI BONETTO es- qualité de co-administrateur judicaire de la SAS MILEE anciennement dénommée ADREXO, Société AGS-CGEA DE MARSEILLE, S.C.P. BTSG es qualité de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/00343
TJ 21231, 13 mai 2025, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXJ JUGEMENT N° 25/247 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] [Adresse 5] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 31] SURENDETTEMENT N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPBB BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [Z] [T] C/ [H] [W], S.A.D'[Adresse 27], LA [18], [29], TOTALENERGIES, [26
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00343
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 25/328 Affaire :N° RG 24/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQS7 N° de minute : 25/328 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [10] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00343
TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 24/00343
MINUTE N° : 25/168 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6HK AFFAIRE : S.A.S.U. GROUPE ETHIQUE ET SANTE C/ S.A.S. DEVINELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Prési
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/00343
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4SP JUGEMENT Minute : 232
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ca other ca_dijon n° 24/00343
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00343
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [R], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [J] [M] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 5] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00343
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7O Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00343
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/00343
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ Monsieur [U] [T] ----------------------- N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTJF ----------------------- DU 12 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ---------------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00343
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/00343
ARRET N° [M] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [M] - MDPH DU NORD - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00343
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/00343
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2IS AFFAIRE : [V] [E] épouse [M] / [6] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu
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ca other ca_rennes n° 24/00343
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00343
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00343 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5K (Réf 1ère instance : 22-11.047) M. [H] [I] [S] C/ M. [NL] [X] Mme [KU] [M] épouse [X] Mme [W] [DF] [O] [N] M. [YL] [II] [DF] [G] [AR] [B] Mme [O] [DF] [F] [R] épouse [B] Mme [FU] [NI] [T] épouse [IF]
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