Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/00343
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00343
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/00343 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN5K (Réf 1ère instance : 22-11.047) M. [H] [I] [S] C/ M. [NL] [X] Mme [KU] [M] épouse [X] Mme [W] [DF] [O] [N] M. [YL] [II] [DF] [G] [AR] [B] Mme [O] [DF] [F] [R] épouse [B] Mme [FU] [NI] [T] épouse [IF]
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ca other ca_nimes n° 24/00343
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJI EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] 14 décembre 2023 RG :21/00691 [N] C/ [7] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me REBOLLO
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ca other ca_angers n° 24/00343
CA Angers, 5 févr. 2025, RG 24/00343
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 16 Janvier 2024 Ordonnance du 05 Février 2025 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FI3J AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [C] C/ S.C.M. [Adresse 6] ORDONN
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ca other ca_paris n° 24/00343
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2025 (n°2025/ 25 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6J Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3T MINUTE : /2025 56 F - Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation JUGEMENT Du : 04 Février 2025 rép
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ca other ca_caen n° 24/00343
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLP6 Affaire : S.A. MMA IARD RCS de LE MANS - prise en la personne de son représentant lé gal domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. QUINCE CONSTRUCTION RCS de ALENCON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00343
TJ Chartres, 12 déc. 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOBN N° MINUTE 2024/ Nous,Jam
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00343
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGE NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00343
TJ Béthune, 20 nov. 2024, RG 24/00343
MINUTE N° 355/2024 ORDONNANCE DU: 20 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJPR [D] [F], [T] [F] C/ S.A.S. O’DUO Grosse(s) délivrée(s) à Me LELEU le Copie(s) délivrée(s) à Me LELEU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Novembre deu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00343
TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00343
Minute N° 2024/ 407 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ64 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DEREUX - 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le 23 Novembre 1939 de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00343
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00343
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00343 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYGA Minute N° : 24/00407 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00343
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/486 Rôle N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2J S.A.R.L. CIRTA PHONE SOUS L'ENSEIGNE LE PAPPAROTI-CAFE-BENS C/ VILLE DE [Localité 4] C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00343
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00343
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00343
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/00343
CF/SH Numéro 24/03032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5F Affaire : [I] [Z] C/ S.A.R.L. ACROJUNGLE OUTDOOR - O R D O N N
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00343
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6HJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : S.A. WILLEM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L. AJIL
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tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/00343
TJ 78646, 1 oct. 2024, RG 24/00343
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGX Minute : 831/24 JUGEMENT du 1er octobre 2024 Madame [L], [K], [M] [H] C/ Monsieur [Z] [D] 1 copie certifiée conforme à M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00343
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 24/00343
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00343 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7GO JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [N] [O] née le [Date naissance 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00343
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00343
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IL 50D c par le RPVA le à Me Eva DUBOIS, Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eva DUBOIS, Expé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00343
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00343 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VAE N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par so
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00343
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00343
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00343 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4S Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, [N] [B], Conseiller de la Mise en état, saisi de l'app
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