Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj45234 n° 24/00348
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association IMANIS dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00348
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00348
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN2 DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 662 042 449 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personn
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00348
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00348
MINUTE N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLF Société COFIDIS C/ Madame [Z] [X] épouse [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Soc
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ca other ca_dijon n° 24/00348
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00348
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [X], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [Y] [W] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me M
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/00348
TJ 62160, 14 mars 2025, RG 24/00348
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE à Me ROY-NANSION 1CE au défendeur + notice IFPA (LRAR) 1CCC à la demanderesse + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divo
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ca other ca_caen n° 24/00348
CA Caen, 13 mars 2025, RG 24/00348
AFFAIRE : N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLQG ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de CAEN du 19 janvier 2024 RG n° 14/00936 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [O] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00348
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 25/205 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'affaire ent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00348
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2IF KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00348
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00348
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BERNARDEAU Copie exécutoire à : - Me LE LAIN Monsi
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ca other ca_agen n° 24/00348
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00348
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGX3 ----------------------- [S] [F] C/ S.A.S. [9] société représentée par Maître [N] [U], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [N] [U] Es qualité de « Mandataire liquid
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ca other ca_paris n° 24/00348
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00348
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00348 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY7Y Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00348
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00348
5AA Minute N° N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_paris n° 24/00348
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00348
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 12, 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2023 -Bâtonni
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tj Accorde une provision tj63113 n° 24/00348
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00348
CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIV du rôle général [T] [U] veuve [D] [O] [D] c/ SCCV ERIKA et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL BCV AVOCATS (Lyon) - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SCP REFFAY E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00348
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00348
Du 19 décembre 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMJ S.A.R.L. PARTEXIA C/ [H] [U] Expéditions délivrées à : Me CONDEMINE Me MEZIANE FE délivrée à : Me CONDEMINE Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00348
TJ Chartres, 13 déc. 2024, RG 24/00348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00348 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOCC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00348
TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00348
RE F E R E N° Du 6 décembre 2024 N° RG 24/00348 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JB 58Z c par le RPVA le à Me Arnaud COUSIN, Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Loïc TERTRAIS
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ca other ca_colmar n° 24/00348
CA Colmar, 15 nov. 2024, RG 24/00348
Copie exécutoire à : - Me Emmanuel ANDREO - Me Valérie PRIEUR le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHD7 Minute n° : 24/928 ORDONNANCE du 15 Novembre 2024 dans l'affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00348
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00348
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04235 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00348
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00348
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UR Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00348 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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