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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_dijon n° 24/00352

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/00352

    [M] [I] épouse [V] C/ [G] [E] épouse [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF-V-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00352

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 N° de MINUTE : 25/00787 La COMMUNE DE [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître [G], avocats au barreau de S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00352

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_besancon n° 24/00352

    CA Besancon, 26 sept. 2025, RG 24/00352

    ARRET N° 25/e CE / XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 20 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZY S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00352

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00352

    88C N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBK __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [S] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [V] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL JUD

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  • tj Réouverture des débats tj50129 n° 24/00352

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 24/00352

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00352 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CYPG Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [B] [L] [V] REOUVERTURE DES DEBATS AUDIENCE DU 6 novembre 2025 à 9h00

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/00352

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/00352

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [M] / [K] DOSSIER : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF2I / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT

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  • ca other ca_metz n° 24/00352

    CA Metz, 14 août 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDUJ Minute n° 25/00225 [T], [J] C/ E.P.I.C. MOSELIS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Janvier 2024,

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  • ca other ca_papeete n° 24/00352

    CA Papeete, 1 août 2025, RG 24/00352

    COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] [Adresse 4] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WPK APPELANTE Société EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE assistée de Me Tauniua C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00352

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKY2 JUGEMENT N° 25/00065 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le; ME TOMC (ccc) ME MATHEVET-[Localité 3] (ccc+ 1 grosse) DEMANDERESSE : S.A.S. MRT CHARP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00352

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 24/00352

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7D Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier E

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de372a8fb67db7b44ff0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00352

    TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00352

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMUW JUGEMENT N° 25/388 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00352

    TJ 51454, 11 juill. 2025, RG 24/00352

    88B MINUTE N° 25/322 11 Juillet 2025 [11] C/ [N] [M] [K] N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5XY CCC délivrées le : à : - Mme [N] [M] [K] FE délivrée le : à : - [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98f36d3730576e93e463
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00352

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7J Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00352

    CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00352

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/28 N° RG 24/00352 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXN [C] [O] [Z] C/ S.A.R.L. MONBUS.GF Exerçant sous l'enseigne TRANSPORT MADELEINE ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, or

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00352

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00352

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZ3-W-B7

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00352

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00352

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00352 - N° P

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  • ca other ca_versailles n° 24/00352

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00352

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00352 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJP AFFAIRE : [L] [B] [O] C/ Etablissement Public [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 685e26f7a61bc4e902a33571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00352

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPK7 BDF N° : 000524002891 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 [24] C/ [W] [C], [21], [18] ([23]), [22], S.A. [15], CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44000a00405eb741fc56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00352

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01947 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NTF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1