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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00356
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 24/00356
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00356 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIW6 MINUTE N° 25/208 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société COOPERATIVE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT DE [Localité 2], société immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°782 727 11
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ca other ca_riom n° 24/00356
CA Riom, 28 oct. 2025, RG 24/00356
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 octobre 2025 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL3 -DA- Arrêt n° [T] [O] / Association [Adresse 10] - 1ère tranche Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00356
TJ 26362, 23 oct. 2025, RG 24/00356
Minute n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGAG JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [P], [U], [H] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant assisté de Mme [L] [S] sa mère DÉFENDEURS : S.A.R.L. ESPACE DIAG, dont le siège social est sis [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00356
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/00356
Pôle social - N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5LJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [V] [T] N° de minute : 25/01173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13 OCTOBRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00356
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5JC CADUCITÉ Minute: 25/591 Du : 09 Octobre 2025 CIC (300661064000020483904-2) C/ Madame [D] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00356
TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00356
N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HA DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [V] [L] [F] C/ [E] [Y] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00356
TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKB2 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/00356
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 24/00356
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/00356 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D33L NAC : 54G AFFAIRE : [R] [D], [I] [G], [L] [X] [M] [D], [N] [U] épouse [X] [M] [D] C/ S.A.S. LES DEMEURES DU PASTEL, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MIC INSURANCES, S.A. QBE EUROPE SA/NV, [K] [Z] TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00356
TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00356
88M MINUTE N°25/402 15 Septembre 2025 [X] [W] C/ [11] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E53S CCC délivrées le : à : -Madame [X] [W] FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 24/00356
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00356
DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ED5P MINUTE N° : 25/87 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE / [H], [J], [X] [Z], [B], [Y] [D] épouse [Z] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 24/00356
TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 24/00356
N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWUL N° : DIVORCE Madame [X] [D] épouse [C] C/ Monsieur [M] [C] COPIES DÉLIVRÉES LE : /09/2025 à LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA + 1 copie à chaque partie et 1 copie exécutoire à chaquer partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/00356
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/00356
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UXOY / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [M] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00356
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFP la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00356
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNN BDF N° : [Numéro identifiant 1] Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH C/ [L] [I] épouse [K], [J] [K], [27], [16], [21], [17
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ca other ca_bastia n° 24/00356
CA Bastia, 4 juin 2025, RG 24/00356
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 JUIN 2025 N° RG 24/356 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2K JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 6 juin 2024, enregistrée sous le n° 21/882 [L] C/ [V] [J] Copies exécu
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 24/00356
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 24/00356
/ N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNMT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 16 Mai 2025 à : la SELARL DIETR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00356
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00356
Jugement du : 15/05/2025 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSQL CPS MINUTE N° : M. [X] [P] CONTRE Etablissement EHPAD - [20] [15] Copies : Dossier [X] [P] Etablissement [17] Me Mohamed KHANIFAR la SARL [19] [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00356
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00356
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00356 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRD JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. L.C.L CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR : [X] [M] PV ar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 24/00356
TJ 85194, 2 mai 2025, RG 24/00356
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2I3 AFFAIRE : [T] [W], [J] [D] épouse [W] C/ S.A. AXA, S.A. SA AXA FRANCE IARD, S.A.S. BUREAU D’ETUDES [O] [S], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. MACONNERIE DU GOIS, E.U.R.L. [N] [R], S.A
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ca other ca_douai n° 24/00356
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00356
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 501/25 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2A PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 05 Janvier 2024 (RG 22/00023 -section )
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