Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 2 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00360

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRJT BDF N° : 000424002947 Nac : 48C JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [W] [D] C/ [K] [P], CAF VAL DE MARNE, SIP [Localité 20], [18], [22], TRESORERIE YVELINES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db109473
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00360

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00360 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMVL JUGEMENT N° 25/346 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685eff6002c5b8c8ca15e587
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/00360

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00360 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NN MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. RECTOR LESAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6853290f3dab2c52f54f48af
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/00360

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 24/00360

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTH N° MINUTE 25/00377 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alain ANTOINE, Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685ec97602c5b8c8ca0ef6e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00360

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Mme [Y] [P] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWL Décision n°25/605 Notifié le à - [Y] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac51211936937a20a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00360

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de FOIX 14 boulevard du Sud BP 50078 09008 FOIX CEDEX ☎ 05.81.29.11.65 ✉ surendettement.tj-foix@justice.fr Références : N° RG 24/00360 N° Portalis DBWU-W-B7I-CPT6 N° minute : 20/2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] C/ DÉFENDEURS S.A. CA CONSUMER FINANCE Société ADVANZIA B

    Lire la décision → Vérifier la source 682cebacf81cc98b9e9f0083
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00360

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00360 N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682644001bda0e3a8e193c0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00360

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBY 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ee5eb387f553b9b952
  • ca other ca_papeete n° 24/00360

    CA Papeete, 7 avr. 2025, RG 24/00360

    COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 39 du 07 Avril 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 24/00360 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [M] [Y], assisté de Me Ivan HOUBOUYAN, avocat au barreau de POLYNESIE (bénéficie d'une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 67f60d682814f16f08b88e75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00360

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00360

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZB Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb35
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00360

    CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00360

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQPM Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177351255e24994fc421
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62160 n° 24/00360

    TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00360

    Minute N° 25/116 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFF JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed95fcda9e15c513200196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00360

    TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00360

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00360 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKRN JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] DEFENDEUR(S) : [M] [V], [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8595da9e15c5131fca10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/00360

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 24/00360 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMLU Minute 25/00046 [K] [L] C/ [Z] [M] Assignation du 07/02/2024 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483ddd062d9f810e69ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00360

    TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00360

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR6 DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/126

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb4186
  • ca other ca_dijon n° 24/00360

    CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00360

    S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [Z], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [G] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073809934189c286b146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00360

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVZ [D] [V] C/ S.A.S. DSSR Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEUR M. [D] [V] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e1cf40727a00447b18
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00360

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/00360

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPY Ordonnance n° 2025/M31 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [T] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f94ca4138f1ed05fd7
  • ca other ca_agen n° 24/00360

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00360

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYY ----------------------- [EH] [K] [O] C/ S.A.S. [11] [U] [H] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] -------

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1dc73dc0a7d8826fdb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00360

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3OE MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d87b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles