Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00373 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • ca other ca_bastia n° 24/00373

    CA Bastia, 8 oct. 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE BASTIA AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEE M. [S] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] assisté de Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA Mutualité MSA DE LA CORSE Prise en la personne de son Directeur demeurant es qualité en s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0159b0abd74ffe72b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00373

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00373

    MINUTE : 24/00964 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAC AFFAIRE : [W] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [W] [Y] -

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b2a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00373

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/430 Rôle N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRO S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [M] [V] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90e739036b39a0de7f25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00373

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3QI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5c0fc45ea63320f34d4cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00373

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00373

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQD6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8b2ddf7915a62bba268a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00373

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00373

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0037

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab8e97dba0171558b6f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00373

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02417 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6fb018211e27a44d7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00373

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/00373 N° Portalis 352J-W-B7I-C3PV7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE Associati

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7016acfe34350d0ea7d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00373

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00373

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y454 N° minute : 24/01722 Société [1] Représentant : Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 Non comparante C/ CPAM DE MAINE ET LOIRE Dispense

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ea1d53480154ebac8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00373

    TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00373

    N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTGG INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTGG N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. CHARPENTIER C/ S.D.C. DU PARC DE STATIONNEMENT DU CASINO D’[Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dc9b56f16fd339b955
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00373

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00373 FG LEM I24000410V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bf2de8ffc4309aba845
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00373

    CA Rennes, 20 août 2024, RG 24/00373

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/157 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDEG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d48e3aa9e47470f6ab74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00373

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72C Minute n° 24/ N° RG 24/00373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Béatrice DEL CORTE la SCP LATAILLADE-BREDIN la SELARL RUAN COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au servi

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fed90d454e62ed2210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00373

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [I] [B] née le 07 Mars 1980 à ANNEMASSE (74) demeurant 9 impasse Marceau - 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca164
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00373

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XJC N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb7b60c111a421beaf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00373

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e89a603a692913d675
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00373

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00373

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ5R AFFAIRE : [F] [X] épouse [I] C/ Association JARDINS VOLPETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 669038f7766d1156dbc00b0a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00373

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00373

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76df9b65e642c5878674
  • ca other ca_rouen n° 24/00373

    CA Rouen, 8 juill. 2024, RG 24/00373

    N° RG 24/00373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01541 Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 27 novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e13321e64e1c832f0ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00373

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00373 N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCU N° de Minute : 24/00145 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 08 Juillet 2024 [V] [B] C/ [H] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne K'LYS. REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66964172f5112d8edd058702

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1