Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00378 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • ca other ca_noumea n° 24/00378

    CA Noumea, 27 août 2026, RG 24/00378

    N° de minute : 233/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VJ5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/729) Saisine de la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929056195da062e053e67b
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00378

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/00378

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLM Monsieur [K] [V] c/ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbe73cdc6046d47e9c187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00378

    TJ 38544, 5 mai 2026, RG 24/00378

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLNG NATURE AFFAIRE : 89B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [K] épouse [G] C/ Société [S]-[J] ASSURANCES SPEC, Compagnie d’assurance CGPA CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a94a393c619cd1f3be2a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00378

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFW Décision n° 263/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cb3cdc6046d47019588
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00378

    TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD73 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SAS HL TRANSPORT C/ S.A. SA AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. SAS HL TRANSPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b902f2cdc6046d47f15147
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 24/00378

    TJ 02691, 13 févr. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3DW Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie + Copie exécutoire Me Soncin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS M. [X] [S] né le 13 Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa1b4cdc6046d4746995f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00378

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKSF Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a32bcdc6046d472919d8
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00378

    CA St Denis Reunion, 23 janv. 2026, RG 24/00378

    Arrêt N° R.G : N° RG 24/00378 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBE4 [L] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1d78cdc6046d47d6fea4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00378

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 10] Chambre de proximité N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDV 70D Demande en bornage ou en clôture JUGEMENT du 19 Janvier 2026 [X] [P] c/ Synd. de copropriétaires [Adresse 7] 3C sis [Adresse 13], [Y] [Z] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae0bccdc6046d470d18a8
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00378

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 AL/SL N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPGX [G] [Z] C/ S.A.R.L. G’FROID CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92b5cdc6046d47454080
  • ca other ca_caen n° 24/00378

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/00378

    AFFAIRE : N° RG 24/00378 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2024 - RG n° 21/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696138e0cdc6046d47c430eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00378

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBX3 MINUTE n°25/00271 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fb8775782d5f062e88e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00378

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00378

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694584ad75782d5f06c4be2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00378

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 24/00378

    5AB Minute N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c1075782d5f06c65951
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00378

    TJ 50147, 14 nov. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00378 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DS4H Minute N° DEMANDERESSE : Madame [E], [J] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14] (CALVADOS)

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66eb8b6588a4f89ba359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00378

    TJ 98735, 31 oct. 2025, RG 24/00378

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00378 AFFAIRE : L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 1], prise en la personne de son syndic, l’AGENCE DU FENUA,RCS [Localité 2] n°18271B, N°TAHITI C94550, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ; C/ S.A.R.L. LES H

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5e99cdc6046d47fb3600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00378

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 24/00378

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVZS N° MINUTE 25/00714 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4354cdc6046d4718190d
  • ca other ca_nimes n° 24/00378

    CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:F16/00600 [I] Association UNEDIC DÉLEGATION AGS CGEA DE [Localité 11] C/ [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64227ee64f58ab6b6a78
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00378

    TJ 93008, 26 sept. 2025, RG 24/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BD5 JUGEMENT Minute : 568

    Lire la décision → Vérifier la source 69767a17cdc6046d47b3176d
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00378

    TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 24/00378

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6bfad61014a20865537

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1