Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00384
CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOR AFFAIRE : S.E.L.U.R.L. [I] OPHTALMOLOGIE C/ [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 p
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ca other ca_rouen n° 24/00384
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSB6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00384
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] - - - - - - - - - - Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00232 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2G-W-B7I-[U] ORDONNANCE D’EXTINCTION PAR L’EFFET DU DÉSISTEMENT DU 27 MARS 2025 Dans la procédure introdui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00384
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X5O7 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Société 1 TAXI [Localité 7] . NET C/ [V] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00384
TJ 97411, 19 mars 2025, RG 24/00384
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV4N N° MINUTE : 25/00156 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00384
TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOT Syndic. de copro. [M] [Localité 15] C/ [Y] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00384
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIJ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO Me Charles-Albert ENNEDAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_agen n° 24/00384
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00384
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2Q ----------------------- [Y] [O] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandata
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00384
TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 24/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00101 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00384 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OBR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [M] [K] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en pers
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00384
TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5U N° de minute : 25/178 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [8] [Adres
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ca other ca_toulouse n° 24/00384
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/00384
28/01/2025 ARRÊT N°49 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7R3 VS AC Décision déférée du 15 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 23/03484) Madame GAUMET [Y] [O] [T] C/ S.A.S. STELLIUM IMMOBILIER ONSEIL Infi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00384
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00384
Minute N° 24/00472 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me GRECO 1 CCC à Me NOEL - 02 1 CCC à Me LEPRETRE - 49 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00384
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOP -LB- Arrêt n° 476 [I] [D] / [O] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de Montluçon, décision attaquée en date du 23 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/0075
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00384
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 24/00384
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Nadine HEICHELBECH - Me Orlane AUER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGB Minute n° : 24/504 ORDONNANCE du 12 Novembre 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00384
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCNJ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 21 décembre 2023 RG :23/00201 [P] C/ [O] S.C.I. VALLAT D'ARIAS Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00384
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00384
ARRET N°340 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GY C.L/ V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Ci
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00384
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/00384
N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUIJ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUIJ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société DASSAULT SYSTEMES SOLIDWORKS CORPORATION C/ S.A.R.L. ACK Equipement, [X] [E] Ex
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ca other ca_paris n° 24/00384
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/00384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00384
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00384
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [L] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/00384 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00384
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [J] veuve [T] c/ Compagnie d’assurance AXA Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE N° RG 24/00384 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMQZ Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL BALLORIN-BAUDRY -
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