Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_limoges n° 24/00385
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00385
ARRET N° N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHJ AFFAIRE : Mme [W] [X] épouse [H] C/ S.A. BANQUE REVILLON SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oO
-
ca other ca_versailles n° 24/00385
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°142 bis CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJOV AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette quali
-
tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00385
TJ 15014, 19 mai 2025, RG 24/00385
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [K] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : TAPISSIER [Adresse 9] [Locali
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00385
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS M. [Z] [I] [O] [VV] [Adresse 2] [Localit
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00385
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTJ Ordonnance n° 2025/M Société SCP [C] représentée par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00385
TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 24/00385
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BACLE - SARL LA CHOCOLATINE Copie exécutoire à : - Me BACLE - M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00385
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYX3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
-
ca other ca_paris n° 24/00385
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00385
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 160 , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnier de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00385
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00385
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S267 AFFAIRE : [Z] [L] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
-
tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00385
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/00385
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le JUGEMENT : [O] [I] épouse [L] C/ [J] [F] [L] N° MINUTE : DU 08 Avril 2025 1ère Chambre cab D N
-
ca other ca_nimes n° 24/00385
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00385 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCNM AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 19 décembre 2023 RG : 23/00358 SA CREATIS C/ [N] Copie exécutoire d
-
ca other ca_rouen n° 24/00385
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 24/00385
N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A. PL
-
ca other ca_grenoble n° 24/00385
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00385
N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Hélène MOREIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00385
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/00385
Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00385
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00385
Minute N° 25/58 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00385
CA Nouméa, 27 févr. 2025, RG 24/00385
N° de minute : 2025/38 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 février 2025 chambre civile N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 août 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/2800) Saisine de la cour : 17
-
ca other ca_agen n° 24/00385
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00385
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2S ----------------------- [U] [P] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [M] [W] prise en la personne de Maître [W] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00385
TJ 77284, 10 févr. 2025, RG 24/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 10 février 2025 Affaire :N° RG 24/00385 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ5V N° de minute : 25/174 Notification Le: A: 1CC C AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [9] [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00385
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00385
Pôle social - N° RG 24/00385 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 04 FEVRIER 2025 N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00385
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/00385
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5MJ Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00385 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles