Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00406
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00406
N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QK - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3QK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] [M] né
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00406
TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 24/00406
24 Février 2025 AFFAIRE : [G] [N] C/ Société CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANJOU N° RG 24/00406 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HMJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Pr
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ca other ca_agen n° 24/00406
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00406
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG35 ----------------------- [I] [O] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [X] [J] prise en la personne de Maître [J] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat
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ca other ca_paris n° 24/00406
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00406
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 44, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00406
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00406
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] C/ [K]
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ca other ca_limoges n° 24/00406
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00406
ARRET N° 399 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISKI AFFAIRE : Mme [G] [J] épouse [N], M. [M] [N] C/ S.C.P. [20], Société [17], Société [12] CHEZ [11], Société [8], Société SGC [Localité 10], Société SIP [Localité 10], Société [26], S.A. [18], Etablissement [15], S.C.I.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00406
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00406 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STLI N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00406
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTOH [W], [H], [M] [S] c/ S.A.R.L. YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES S.A. BNP PARIBAS Nature de la dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00406
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3R S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00406
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 24/00406
SM / ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TC NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00406
CA Rennes, 30 août 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/201 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00406
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00406
MINUTE JUGEMENT DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKN3 AFFAIRE : S.A. SNF, C/ Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SNEF, S.A. SOCIÉTÉ SYNDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00406
TJ Valenciennes, 23 août 2024, RG 24/00406
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [F] [R] [R] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMY6 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00406
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS25 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02346 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00406
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJS MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [R] [N], né le 29 Avril 1985 à LYON, demeurant 10 Clos de Chèvrefeuille - 01450 SAINT JULIEN SUR VEYLE Madame [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00406
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00406 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMVE S.A.R.L. KERSICA C/ [R] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 29 Juillet 2024 à : Me Joseph MAGNAN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00406
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00406
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 5] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00406 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBGS ORDONNANCE N°2024/19 du vingt cinq Juillet deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00406
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [R] [O] M. [J] [H] Me Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00406 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XN5 N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 DEMANDEURS Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00406
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGRW N° : Madame [O] [Y] [S] [K] épouse [H], Monsieur [D] [V] [H] c/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE DEMANDEURS Madame [O] [Y] [S] [K] épouse [H] Immeuble Le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00406
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/00406
- N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPC Date : 26 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQPC N° de minute : 24/00383 Formule Exécutoire délivrée le : 02-07-2024 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-07-2024 à : R
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