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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00409

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00409

    N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJKR ============== S.A.S.U. MAI ENTREPRISE C/ S.C.C.V. CARRE NOVELA Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SCP GUILLAUME BAIS ET X

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30b3bf6e7d670bccda7cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00409

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTP N° minute : 24/ du 20 Septembre 2024 JUGEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00409

    CA Reims, 18 sept. 2024, RG 24/00409

    Ordonnance n° du 18/09/2024 N° RG 24/00409 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix huit septembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc08eb777bc8e4ad63a25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00409

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00409

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRH4 du rôle général [W] [J] c/ S.A.S. EMMEO (ENERGIE ENVIRONNEMENT DE FRANCE) la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSE le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copie électronique : - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4a99cee686f157bd89c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00409

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00409

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5XX N° minute : 24/01774 Madame [C] [V] C/ [1] Représentant : Me Magdeleine LECLERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’IN

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14705d6ab01ec173ff56
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00409

    CA Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/00409

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/172 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VESE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine EMBSER, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d

    Lire la décision → Vérifier la source 66dfe0e5575e2e5eed4814da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00409

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00409

    MINUTE N° RG : 24/00409 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPE AFFAIRE : [W] [Z] C/ [X] [L] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 29 Août 1974 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce4dd154eff1502e7a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00409

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00409

    RE F E R E N° Du 26 juillet 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4U6 50D c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc3c63cd64a75c4920d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00409

    CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n° 409, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUI Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1ea9cf87273063ab3f62c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00409

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/920 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCR MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [C] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pauline GIRERD, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da2ab9f14d1b77609b7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00409

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYVJ S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [S] [P] [T] [A] [X] Expéditions délivrées à : Me DUCOS ADER FE délivrée à : Me DUCOS ADER Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66964181f5112d8edd0588ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00409

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00409

    N° RG 24/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [G] [U] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e997
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00409

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00409

    - N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFB Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFB N° de minute : 24/00374 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Olivier BANCAUD + dossier Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d230f3cd3feff43ac664
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00409

    CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 24/00409

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QISW O R D O N N A N C E N° 2024 - 419 du 10 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e884f63d990008817e4b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00409

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00409

    Du 07 juin 2024 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NL [K], [Z] [W] C/ [E] [I] - Expéditions délivrées à M. [K] [W] - FE délivrée à Me Myriam SEBBAN Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 66746ea1a25c27523ed28310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00409

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVG Minute : 24/541 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 666b332fab83ab779a7cd66f
  • ca other ca_metz n° 24/00409

    CA Metz, 24 mai 2024, RG 24/00409

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00409

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8add8f9461e184612eb7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00409

    TJ Pontoise, 22 mai 2024, RG 24/00409

    DU 22 mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJV CODE NAC : 82C Monsieur [W] [R] Madame [N] [R] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 665104dd9d5614ec4f7ea670
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00409

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 MAI 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NW Code NAC : 54Z DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 2], pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [M] [J], domicilié au [A

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84c2
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00409

    CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00409

    Ordonnance n°395 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6Q J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6577bd580008464acd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1