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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00414

    CA Bordeaux, 31 août 2026, RG 24/00414

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 AOUT 2026 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTO4 S.A.S. [U] [K] [I] c/ S.A. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [X] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00414

    TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00414

    AFFAIRE : Société RIVIERE TRANSPORTS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ROUEN-ELBEUF- DIEPPE N° RG 24/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4ZZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00414

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECVQ copie exécutoire la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Me Viviane SONIER DEMANDERESSES Madame [C] [B] épouse [X] née le 02 Août 1964 à [Localité

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  • ca other ca_paris n° 24/00414

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00414

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feea4cdc6046d4788b8d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00414

    TJ 59606, 30 avr. 2026, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL76 N°MINUTE : 26/181 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00414

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INVH JUGEMENT N° 26/103 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00414

    TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/00414

    PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPGU Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [W] curateur à la succession de [R] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoir

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  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 24/00414

    TJ 41018, 4 mars 2026, RG 24/00414

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPKS Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 04 MARS 2026 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPKS Minute : 2026/132 DEMANDEUR : Monsieur [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00414

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 24/00414

    Tribunal Judiciaire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YZV JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [G] C/ S.C.I. Dehurtevent destailleur REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed69cdc6046d4708fca8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 24/00414

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 24/00414

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00003 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69602eb1cdc6046d47ada0fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00414

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 24/00414

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5Y7 Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69736996cdc6046d476a1160
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00414

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 24/00414

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCMG DEMANDERESSE : Mme [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme POLL

    Lire la décision → Vérifier la source 69936d0ecdc6046d479b2e1d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj55545 n° 24/00414

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 Minute : 2025/24 Références dossier : n° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN4E À l’audience du 09 Octobre 2025 à laquelle siégeait Céline PIERRON, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6941d247c69a34cd207d0832
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 24/00414

    TJ 12202, 21 nov. 2025, RG 24/00414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6Z3 AFFAIRE : [E] [M], [F] [M], [R] [M] épouse [D] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 69469d0575782d5f06f85e66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00414

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/00414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694590c975782d5f06c72938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00414

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZW JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbf8cdc6046d47b72277
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00414

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDTO MINUTE n° 25/00177 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a317f444f3ad06a60358
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 24/00414

    TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 25/413 AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5N4 Notification aux parties en LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00414

    TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDVO AFFAIRE : CAMICA (CONSEIL ADMINISTRATION MISSION CATHOLIQUE PF) C/ S.A.R.L. La SARL THS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00414 - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00414

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00414

    Minute n° : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM72 Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 7] ET [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, représ

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1