Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00416
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00416 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZYV 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 08 septembre 2025 cc délivrées le à : Mme [W] [F] CPAM DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DE DESSAISISSEMEN
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/00416
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° RG 24/00416 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPY3 N° Minute : AFFAIRE : [U] [M] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [M] et à [6] Le Copie certifiée conforme délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00416
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00416
Pôle social - N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [C], -[X] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 24/00416
TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00416
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IIQI AFFAIRE : S.A. ICF NORD EST / [R] [P], [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Je
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00416
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00416 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGM BDF N° : 000524005708 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SA [Adresse 17] C/ [W] [J] divorcée [R], [19], [21], [24], [E] expédition
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00416
TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 24/00416
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5H4 Affaire : Madame [H] [Y] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Deman
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00416
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00416
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQK4 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00416
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLVK S.A. BATIGERE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agi
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00416
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7ZH MPD/PN AFFAIRE [O] [C] [E] C/ [R] [D] [P] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00416
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 16 juin 2025 Affaire :N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRI5 N° de minute : 25/504 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [E] [S] [A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00416
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5WH N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : M. [C] [Z] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_limoges n° 24/00416
CA Limoges, 22 mai 2025, RG 24/00416
ARRET N°150 . N° RG 24/00416 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMD AFFAIRE : M. [D] [V], Mme [F] [I] épouse [V] C/ M. [W] [K] GS/LM Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00416
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00416 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPQ6 service jaf 2 [O] [X] [W] [E] c/ [D] [V] [J] [K] [N] épouse [E] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [X] [W] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistan
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ca other ca_douai n° 24/00416
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/00416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/ 408 N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKPS Ordonnance (N° 23/01031) rendue le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la prote
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00416
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3Z2 KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 15 mai 2025 D
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ca other ca_montpellier n° 24/00416
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/00416
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00416
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5F2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [O] [C] demeuran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00416
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00205 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00416 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIBB Code NAC : 88M AFFAIRE : Monsieur [T] [D] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 30 Avril 2025 DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 24/00416
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00416 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV4A Société L'ABRI C/ [U] [B] S.A. [O] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'
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ca other ca_aix_provence n° 24/00416
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 24/00416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 28 AVRIL 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/00416 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWK [K] [Y] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Monsieur [K] [Y] - [3]
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