Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/00423
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00423
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 348/25 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQY OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00423
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00423
MINUTE N° N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEP Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, venantaux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Monsieur [X] [G] [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00423
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5GY N° minute : 25/00111 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social
-
ca other ca_amiens n° 24/00423
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00423
ARRET N° Société [4] C/ CPAM de l'Artois Copies certifiées conformes Société [4] CPAM de l'Artois Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00423
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 24/00423
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 15 février 2024 code affaire :
-
ca other ca_agen n° 24/00423
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00423
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5A ----------------------- [S] [PG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GZ] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
-
ca other ca_rouen n° 24/00423
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00423
N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00070 Tribunal de commerce d'Evreux du 14 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ASS'EPARGNE [Adresse 5] [Localité 1] repré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00423
TJ Avignon, 28 janv. 2025, RG 24/00423
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QG Minute N° : JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/00423
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 24/00423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4U3 N° de minute : Affaire : [K] / S.A. MMA IARD ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELARL BENOIT -
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00423
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTG MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [P], né le 29 Novembre 1987 à [Localité 13] (01), demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Madame [U] [E], née le
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00423
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
-
ca other ca_chambery n° 24/00423
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHC Appelante S.A.R.L. NEPTUNE représentée par La SELARL MJ ALPES ès qualités Mandataire Judiciaire, dont le siège social es
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00423
CA Riom, 13 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 13 Novembre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESR ADV Arrêt rendu le treize Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 2024 par le Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00423
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00423
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00423 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYT6 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00423
TJ Chartres, 21 oct. 2024, RG 24/00423
N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRR ============== ordonnance N° du 21 Octobre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJRR ============== S.A.S. ENCOTRA C/ S.A.S. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION “CIR” Copie exécutoire délivrée le 21 Octobre 2024 à -Me Mat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00423
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00423
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/423 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTAB N° de minute : 24/423 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00423
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00423
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5W6 50B c par le RPVA le à Me Benoît DE CADENET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Benoît DE CADENET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00423
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00423
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKP du rôle général [N] [V] c/ S.A.R.L. TPM DEMOLITION la SELAR L AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - l
-
ca other ca_versailles n° 24/00423
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00423
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles