Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00436
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5Q3 N° minute : 25/00094 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3] dont le siège
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00436
TJ 78646, 11 mars 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOX Minute : 25/00133 CADUCITÉ du 11 mars 2025 Madame [Z] [D] [E] C / Monsieur [W] [O] S.A. IMMOBILIERE 3 F Copies délivrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/00436
TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I6U CADUCITÉ Minute : 156 DU : 7 Mars 2025 S.A. [14] (81653670597, 56839413998, 82105462125, 469
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00436
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00436
ARRÊT DU 05 Mars 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00436 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DG5Z --------------------- [U] [K], [G] [P], [I] [B], [C] [B], S.A.S. EDITIONS NOUVEAU REGARD C/ [V] [W] ------------------ GROSSES le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00436
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00436
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00436 N° Portalis DBY2-W-B7I-HT2G JONCTION DU N° RG 24/00720 N° Portalis DBY2-W-B7I-HXPZ N° MINUTE 25/00161 AFFAIRE : [L] [M] C/ [5] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à un
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00436
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [C], [D] [I] c/ S.C.I. D'ORNANO ------------------------ N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSK ------------------------ DU 21 fevrier 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00436
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7C DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le 16 Septembre 1956 à [Localité 15] (LOIRET) Profession : Sans activité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] représent
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ca other ca_chambery n° 24/00436
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00436
N° Minute : [Immatriculation 3]/058 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] en date du 08 Mars 2024,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00436
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00045 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00436 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIKV Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [G] [D] Madame [T] [D] / [7] Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [G] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00436
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00436
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKK Pole social du TJ de NANCY 21/00183 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD-EST prise en la p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00436
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00436
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.R.L. CAR 17 Répertoire Général N° RG 24/00436 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDKS _____________
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ca other ca_dijon n° 24/00436
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00436
[N] [D] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_nimes n° 24/00436
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 24/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCSW AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 18 avril 2024 RG : S.C.I. ARMANAL C/ [T] S.C.I. LUCEB Grosse délivrée le 29 novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00436
CA Besançon, 26 nov. 2024, RG 24/00436
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ORDONNANCE N° INCIDENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX7O s/ appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00436
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00436
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/436 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGF N° de minute : 24/499 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00436
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 24/00436
AFFAIRE : N° RG 24/00436 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBII Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 09 Avril 2024, rg n° R 23/00167 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00436
CA Dijon, 5 nov. 2024, RG 24/00436
[H] [R] C/ [P] [E] divorcée [R] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00436 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00436
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2S3 Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES CYPRES prise en la pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00436
TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/00436
Minute n° 2024 /455 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [J] [H] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00436
TJ Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/00436
RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD,
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