Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00445
TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00445
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00445 N° Portalis DB2O-W-B7I-CW6G DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence LE CABRI représenté par son syndic la SAS FONCIA MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00445
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 24/00445
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OE Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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ca other ca_metz n° 24/00445
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00445
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4L ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 20/00948 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00445
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00445 N° Portalis DB2G-W-B7I-IX3M République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00445
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00166 N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3FN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00445
TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/00445
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUID Affaire : [T] c/ [S] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C], [F], [A] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (38), demeurant [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00445
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [E] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFJ Décision n° 219/2026 Notifié le à - [E] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00445
TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00445
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/00445
N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2BD 89A N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y2BD __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [C] CPAM DE LA GIRONDE __
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj50147 n° 24/00445
TJ 50147, 19 mars 2026, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTUF MINUTE N°: 26/35 Copie certifiée conforme délivrée le à : M., [H], [I] Liquidateur MP TPG Dossier JUGEMENT PROROGAT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00445
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/00445
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSHT Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00445
TJ 13001, 3 mars 2026, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFN AFFAIRE : [B] [R] C/ [S] [M] veuve [R] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP [Y] COPIE(S)délivrée(s) le à SCP [Y] N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00445
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/00445
DOSSIER N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZB2B Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [N] [Z] C/ [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara MALDERA Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00445
TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/00445
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQES / JAF AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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ca other ca_toulouse n° 24/00445
CA Toulouse, 8 janv. 2026, RG 24/00445
08/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00445 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZT NB/ACP Décision déférée du 28 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (21/00934) S. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/00445
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/00445
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/303 DOSSIER : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2H2 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00445
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 24/00445
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYLV Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00445
TJ 25056, 25 août 2025, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Affaire : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E4BE Minute N° 25/00252 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant assisté de Madame [N] [Y], juriste du [12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00445
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 24/00445
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMV5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statua
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00445
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRVU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES
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