Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00457
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00457
Minute n° : 25/00147 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOG4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 21 Janvier 1982, demeurant [Adresse
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/00457
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ2U [C] [W] épouse [X] C/ [Z] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [W] épouse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00457
TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00457
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5Q5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [C], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024-3943 du 04/09/202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00457
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUP3 S.A.R.L. FEREOL C/ [D] [C] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00457
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 24/00457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7I JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [U], [I] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me ARFEUILLERE expédition certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_reims n° 24/00457
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00457
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00457 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00457
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00457
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00457
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00457
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00457 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00457
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK5D AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3], Prise en la personne de son représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00457
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [G] [S] [Z] [P] [Z] c/ E.U.R.L. GUERIN SYLVAIN [N] [D] S.A.R.L. CYNERLUX S.A.R.L. HELIOS VENTILATEURS N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTK Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00457
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXH N° MINUTE : 5 Assignation du : 08 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00457
TJ 69123, 14 janv. 2025, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXT5 Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [G] [W] de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître [V] [M] de la SELAS LEX BONI - 472 Copie dossier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00457
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Décembre 2024 N° 2024/558 Rôle N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSP2 S.A.S. SCP [D] [M] C/ [S] [R] [B] [Z] PROCUREUR GENERAL Société CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUST
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ca other ca_aix_provence n° 24/00457
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/737 Rôle N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM2A [W] [D] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Sébastien B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00457
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UL Code NAC : 56C AFFAIRE : [K] [I], [L] [O] C/ [Y] [U] DEMANDEURS 1/ Monsieur [K] [I] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [L] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00457
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00457
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00457 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBBG 54Z c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00457
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00457
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLR Décision déférée à la co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00457
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00457
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRIS c/ Société EMISE Me Nélida DOS SANTOS Me Camille GARNIER Me Amélie TURBET GROSSES le - Me Nélida DOS SANTOS , Me Camille GARNIER , Me Amélie TURBE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00457
CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 24/00457
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/191 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGUW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00457
TJ Nîmes, 2 oct. 2024, RG 24/00457
MINUTE N° RG - N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRZM la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. GALLO David inscrite au RCS DE NIMES sous le n°408 562 4
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