Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00460
TJ 50147, 26 juin 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Juin 2026 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTJA Minute N°26/320 DEMANDERESSE : Madame [N] [E] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00460
TJ 57463, 19 juin 2026, RG 24/00460
Minute n° 465/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG 24/00460 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRFP JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Q] [S] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [H] née le 28 Novembre 1987 à [L
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tj Expertise tj77284 n° 24/00460
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à la [1] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_metz n° 24/00460
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD5W S.A. MMA IARD, Société COVEA C/ S.A.R.L. SGSE Tribunal de Commerce de NANCY 09 Mars 2020 ------------ Cour d'appel de Nancy Arrêt du 9 mars 2022 ------------ Cou
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj45234 n° 24/00460
TJ 45234, 4 mai 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION 04 Mai 2026 Affaire : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2XG Président : A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Greffier : C. ADAY, Ff de greffier DEMANDERESSE : Mme [Q] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N
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ca other ca_cayenne n° 24/00460
CA Cayenne, 13 avr. 2026, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 62 /2026 N° RG 24/00460 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLQS PG/HP [C] [K] C/ [O] [Y] ARRÊT DU 13 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/00460
TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M., [P], [V], [Adresse 1], [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00460
TJ 74010, 12 mars 2026, RG 24/00460
Grosse délivrée le Minute : 26/150 Expéditions le JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [A] [P]-[G], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vanessa VICHI de la SELARL VICHI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00460
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBW JUGEMENT N° 26/51 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00460
TJ 80021, 9 févr. 2026, RG 24/00460
DU NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. GEODIS D&E PICARDIE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00460 N° Portalis DB26-W-B7I-IEJ5 BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_bastia n° 24/00460
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00460
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/460 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJFW JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/941 [S] C/ CONSORTS [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00460
TJ 71270, 26 janv. 2026, RG 24/00460
N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXEB N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels , [X], [R] c/ S.A.R.L. ARSOTEC PYROTECHNIE, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR Copie exécutoire + 1 copie délivr
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ca other ca_caen n° 24/00460
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/00460
AFFAIRE : N° RG 24/00460 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLYE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2024 - RG n° f21/00454 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00460
TJ 76540, 13 janv. 2026, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 13 janvier 2026 N° RG 24/00460 N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBV URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [L] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [L] Expédition certifiée conforme délivrée le à - URSSAF IDF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00460
TJ 06069, 23 déc. 2025, RG 24/00460
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KOUYOUMDJIAN + 1 CCC à Me BOURDAROT + 1 CCC à Me DAVID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00460 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00460
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH6 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_chambery n° 24/00460
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOKA [H] [Y] C/ S.A. [15][Localité 7] '[16]' Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 04 Mars 2024, RG F
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ca other ca_rouen n° 24/00460
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/00460
N° RG 24/00460 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/00425 Tribunal de commerce de Rouen du 15 janvier 2024 APPELANTES : S.A.R.L. COM.SPORTS [Adresse 2] [Localité 8] représe
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ca other ca_douai n° 24/00460
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00460
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1680/25 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3P FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 17 janvier 2024 GROSSE : aux avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00460
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00460
N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPQ Madame [I], [B], [F] [H] /c Monsieur [E], [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVPQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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