Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj62160 n° 24/00460
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 24/00460
Notif le : 1 CE au demandeur (LRAR) 1CCC [24], [19], [27], sté [16] ( LRAR) 1 CCC expert (LRAR) 1CCC à la régie 1 CCC aux avocats R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00460
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00460
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/374 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/00460
TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/128 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [G], [P] [E] épouse [I] C/ [M] [U], [Y], [C] [I]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00460
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4R JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00460
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/00460
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4BJ AFFAIRE : [J] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00460
TJ 45234, 27 juin 2025, RG 24/00460
N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQK - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSQK DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] né le 06 Août 1982 à [Localité 5] (RHONE) Profession : Médecin de nation
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 24/00460
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00460
AFFAIRE : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00460
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00460
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNI5 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC DEFENDEUR(S) : [X] [S] exécut
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/00460
TJ 97411, 27 mai 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTC2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTC2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00460
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00460
26 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [V] C/ S.A.R.L. La SARL GARAGE DE L’AUBANCE , S.A.R.L. MAN’AUTO Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 804 578 573 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HORP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 24/00460
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2025 DEMANDEURS M. [H] [M] né le 27 Janvier 1952 à [Localité 5] , demeurant [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00460
5 TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKEE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj MEE - incident tj33063 n° 24/00460
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 24/00460
N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL5 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00460 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVL5 N° de Minute 2025/ AFFAIRE : SARL RIDE FOR THE FUTURE C/ Syndicat des Coprop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00460
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00460
MINUTE N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3E Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l’Habitat C/ Madame [N] [U] [C] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00460
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/00460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Mai 2025 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6IV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TROU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00460
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AZ Syndic. de copro. LE CAFE DE PARIS . RCS MONTPELLIER N° 329 521 172. C/ [V] [G], [L] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00460
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00460
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________
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ca other ca_nancy n° 24/00460
CA Nancy, 24 avr. 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 24 janvier 2024 RG 23/00028 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX Ordonnance /2025 du 24 Avril 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/00460
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHKD Minute n° 165/25 APPELANTE [H] [G] INTIMÉES Caisse CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [O] [K] mandatair
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