Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00472
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00472
Minute N° 25/82 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5L JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00472
TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XO JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie VALLET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDERESSE: S.A.S. KREATIC, inscrite au RC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00472
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00472
Pôle social - N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YV Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [Y] - Me Perrine ATHON-PEREZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX
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ca other ca_orleans n° 24/00472
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00472
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [11] SELARL [7] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°17/2025 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6GA Décision de première
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00472
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/00472
N° RG 24/00472 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBQA N° minute : 25/00007 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS [5] - la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Rendue par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00472
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00472
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00472
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3X5 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [M] [E] épouse [Y] [Adresse 10] [A
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ca other ca_douai n° 24/00472
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 24/00472
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 N° de MINUTE : 24/927 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUG Jugement (N° 11-23-0358) rendu le 08 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca other ca_reims n° 24/00472
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 24/00472
Arrêt n° 642 du 20/11/2024 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO5J MLB / ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - GUILLAUME - GUYOT - VAN-OOSTENDE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 20 mar
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00472
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 17 Octobre 2024 minute n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MTJG ------------- [J] [R] épouse [L] C/ [D] [Y] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00472
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXDA Décision déférée à la cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00472
TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00472
LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/472 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTP5 N° de minute : 24/395 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G
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ca other ca_versailles n° 24/00472
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 RAC Civ Com Minute n° N° RG 24/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVK AFFAIRE : S.C.I. SCI [Adresse 1] C/ [L], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00472
CA Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/49 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00472
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00472
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZB du rôle général S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHÔNE-ALPES AUVERGNE c/ Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS SMABTP et autres GROSSES le ,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00472
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SN Code NAC : 64A DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BON ACCUEIL, société civile, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 310 131 354, dont le siège social est [Adresse
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00472
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDI5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00472
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00472
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJQ AFFAIRE : [J], [H], [L] [B] épouse [C], [M], [N] [C] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ès qualité d’assureur de la société MEDT, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00472
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00472
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ZB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu
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