Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00477
TJ 49007, 28 août 2025, RG 24/00477
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 24/00477 N° Portalis DBY2-W-B7I-HUF7 N° MINUTE : 25/495 AFFAIRE : [W] [Z] C/ [9] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [W] [Z] CC [9] CC EXE [W] [Z] CC [U]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/00477
TJ 74281, 26 août 2025, RG 24/00477
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00332 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAZE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Avril 2025 Prononcé : le 26 Aoû
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00477
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 24/00477
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4MP AFFAIRE : [S] [T] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00477
TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00477
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INVK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00477
CA Fort De France, 17 juill. 2025, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : 2025/122 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP2L Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 10 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01668 ORDONNANCE S.C.I. DOM INVESTISSEMENT [Adresse 5] [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00477
TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 24/00477
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5MX Minute N° : 25/00370 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
-
ca other ca_nimes n° 24/00477
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCW4 nr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :F 22/00303 [P] C/ Association PEPS PROFESSIONNALISATION PAR L'EDUCATION POP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00477
TJ 59350, 27 juin 2025, RG 24/00477
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2FD DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau
-
tj Consultation tj63113 n° 24/00477
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00477
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYO CPS MINUTE N° : 25/182 M. [K] [V] CONTRE [11] Copies : Dossier [K] [V] [11] cabinet HUSSAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN DEUX MIL
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00477
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 7] JUGEM
-
ca other ca_paris n° 24/00477
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00477
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2Z Décision déféré
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00477
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6G6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARAVINE M. [P] Mme [Z] [24] BFC OI [15] CA CONSUMER FINANCE [26]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00477
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. SCI DES PINS dont le siège social est sis [Adresse 3]
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00477
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00477
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FO6K - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00477
TJ 59606, 9 mai 2025, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNF5 N°MINUTE : 25/00255 Le onze avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00477
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00477
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEB DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me DOMINICE substituant Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts-d
-
ca other ca_toulouse n° 24/00477
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 24/00477
29/04/2025 ARRÊT N°225/2025 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QABV PB/IA Décision déférée du 07 Février 2024 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/04461) S.SELOSSE [G] [J] C/ [I] [C] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00477
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00477
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [E] [J] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 24/00477 N°Portalis DB26-W-B7I-IE42 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00477
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00477
Minute N° 25/00128 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
ca annulation ca_rouen n° 24/00477
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00477
N° RG 24/00477 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSI3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 03 Janvier 2024 APPELANTE : Ass
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles