Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00477
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5J Date du Recours : 22 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 07/11/2023 Concernant sa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00477
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/477 N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4KM Copie conforme délivrée le 17 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00477
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique MANIJEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00477
CA Douai, 5 mars 2024, RG 24/00477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMYZ N° de Minute : 477 Ordonnance du mardi 05 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 13 Octobre 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00477
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKU - M. LE PREFET DE L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00477
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00477
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZTH N° Minute : 24/00310 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00477
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00477 - N° Portalis
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