Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00482
TJ 70550, 17 nov. 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDTE Minute n° Mme [P] [G] C/ S.A.R.L. FC DISTRIBUTION (BOUYGUES TÉLÉCOM), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 528 339 732, prise en la pers
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00482
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPHI JUGEMENT N° 25/547 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid
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ca other ca_colmar n° 24/00482
CA Colmar, 29 oct. 2025, RG 24/00482
MINUTE N° 433/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Stéphanie ROTH Le 29.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Octobre 2025 Numéro d'i
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/00482
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/00482
N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQNF Minute n° 25/1021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQNF Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00482
TJ 2a004, 2 oct. 2025, RG 24/00482
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6Y6 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique. Assisté
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 24/00482
TJ 13108, 26 sept. 2025, RG 24/00482
Juge des affaires familiales N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] épouse [U] née le
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/00482
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00482
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/00482 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA2X AFFAIRE : EOS FRANCE - SAEM BANQUE SOCREDO C/ [T] [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00482
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 24/00482
JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 24/00482
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00482
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESAT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [E] épouse [B] - [Adresse 2] représentée par Maître Olivier COUESPEL DU MESNIL de la SELARL CM AVOCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00482
TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2G2 HA/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 août 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00482
TJ 13055, 12 août 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKX AFFAIRE : M. [T] [C] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Groupama (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 24/00482
TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3EM Minute : n° 25/273 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [B] [F] né le [Date
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00482
TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESW4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00482
TJ 26362, 11 juin 2025, RG 24/00482
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFWB Minute N° 25/00382 JUGEMENT du 11 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00482
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7U JUGEMENT Minute : 2
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00482
TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7FX / J.A.F AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00482
TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGI N°MINUTE : 25/290 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00482
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNB4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00482
TJ 56121, 22 mai 2025, RG 24/00482
N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TD5 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT SOFINCO, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugo CASTRES de la SELE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00482
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/00482
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00482 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNYS [G] [U] [X] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l'enseigne SOFINCO .RCS D'Evry N° 542 097 522. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUP
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