Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 24/00491
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 129 /2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLWO S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [K] [Y] ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la pro
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tj Expertise tj01053 n° 24/00491
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire : M. [M] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZO7 Décision n° 338/2026 Notifié le à - [M] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00491
TJ 39300, 26 mars 2026, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 MARS 2026 Mise à disposition du 26 Mars 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW5T Suivant assignation du 19 Juillet 2024 déposée le : 31 Juillet 2024 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00491
TJ 89024, 24 mars 2026, RG 24/00491
JUGEMENT DU 24 MARS 2026 - AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6GS - PAGE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/135 AFFAIRE N° RG 24/00491 - N° Por
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00491
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00491 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW6F N° MINUTE 26/00175 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [W] [I] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Ma
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ca other ca_basse_terre n° 24/00491
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 104 DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4V Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy, du 19 avril 2024, dans une ins
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ca other ca_versailles n° 24/00491
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLBE AFFAIRE : [Y] [W] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Consei
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ca other ca_bastia n° 24/00491
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00491
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/491 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJJD VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023004962 [F] C/ S.A.S. SOL VERTUS P
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tj Expertise tj55029 n° 24/00491
TJ 55029, 4 déc. 2025, RG 24/00491
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYZC N° MINUTE : 25/96 AFFAIRE : [E] [G] [N], [Z] [X] [I] épouse [N] C/ S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [N] né le [Date naissa
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ca other ca_chambery n° 24/00491
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 24/00491
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOME [G] [W] C/ S.E.L.A.R.L. [19] de la SARL [14] TP etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 0
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ca other ca_douai n° 24/00491
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/00491
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1625/25 N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMI3 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 05 Février 2024 (RG F 23/00181 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00491
TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV7B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00712 N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV7B Copie : - aux parties en LRAR Madame [Y] [L] (CCC) CPAM DU [Localité 3] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00491
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZK Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00491
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00491
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00491
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2P 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00491
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00366 ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBFH AFFAIRE : S.C.I. DKAS C/ [X] [G] [N] épouse [R], entrepreneur
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tj Expertise tj37261 n° 24/00491
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00491
Minute n° : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7B Affaire : [1]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [1], [Adresse 1] Représentée par la SELARL DUVAL AVOCAT & CONSEIL, avocats au ba
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ca other ca_rouen n° 24/00491
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/00491
N° RG 24/00491 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00569 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 15 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adre
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ca other ca_metz n° 24/00491
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/00491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEBE Minute n° 25/00245 [O] C/ S.A. [Adresse 5] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Janvier 2024, enre
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ca other ca_montpellier n° 24/00491
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOU Décision déférée à l
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