Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00510
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00510 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVRY [Z], [U] [H] C/ [O], [D], [Y] [E]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00510
TJ 55545, 2 juill. 2026, RG 24/00510
JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BN7S AFFAIRE : [C] [W] C/ [H] [E], Caisse CPAM de la Meuse TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX GÉNÉRAL SUPÈRIEUR À 10 000 EUROS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle BUCHMANN, juge rappor
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00510
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/00510
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [D] [L], assesseur
-
tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00510
TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQJ4 AFFAIRE : [Y] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [E
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00510
CA St Denis Reunion, 26 mars 2026, RG 24/00510
AFFAIRE : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQT Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 10 Avril 2024, RG N° F 23/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca other ca_versailles n° 24/00510
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/00510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZ5 AFFAIRE : [I] [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par so
-
ca other ca_poitiers n° 24/00510
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 24/00510
ARRET N° 75 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RM [W] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [1] S.A. [2] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00510
TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 24/00510
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G32Y Minute N° : Président : Madame A.CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00510
TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 24/00510
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MNBH Minute N° 26/0004 AFFAIRE : [D] [E] veuve [Z] en son nom personnel et aux droits de son mari décédé et [W] [Z] épouse [H], aux droits
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00510
TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 24/00510
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYTA Minute N° : 26/00001 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF AGENCE AUVERGNE 4, rue Patrick Depailler La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND représentée par
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00510
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBDO AFFAIRE : [H] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Frédérique BEAUDIER la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par S.TEMPERE, Juge aux
-
tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 24/00510
TJ 48095, 3 nov. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 03 Novembre 2025 Jugement n°25/00259 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHE3 DEMANDEUR : Monsieur [T], [P], [Y] [M] né le [Date naissance
-
tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00510
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00510 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EP7M service jaf 2 [E] [Y] [Z] c/ [V] [H] [B] épouse [Z] NT JUGEMENT de DIVORCE du SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [Y] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Olivie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00510
TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6NY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Monsieur [Z] [I] DEMANDERESSE OPH [Localit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/00510
TJ 29232, 26 sept. 2025, RG 24/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAZT n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [X] C/ [I] [P] épouse [X] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GOURRET - Me POTIER délivrée(s) le JUGEMENT DU 2
-
ca other ca_orleans n° 24/00510
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00510
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELAS CHALLENGES AVOCATS la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00510 - N° Portalis D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00510
TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 24/00510
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYFQ AFFAIRE : [F] [X] C/ Etablissement AUTO CONTROLE [Localité 11], [U] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/00510
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00510
N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQI4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00510
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/00510
Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 19] **** Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00510 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIX3 JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre
-
ca other ca_douai n° 24/00510
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/00510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00510 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZU Jugement (N° 2022016919) rendu le 06 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles